Taxe sur les dividendes : Moscovici intervient

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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taxe sur les dividendes Moscovici impliquéLe feuilleton concernant le remboursement de la taxe sur les dividendes continue avec aujourd’hui Moscovici directement impliqué dans ce fiasco.

Il était ministre des finances..

Rappelons que Pierre Moscovici était ministre de l’Economie de la France au moment de l’instauration de la taxe sur les dividendes en 2012. Il a déclaré sur France Info la semaine dernière « regretter a posteriori » la mise en place de cette taxe, se démarquant même de l’action du gouvernement auquel il appartenait (certains apprécieront) en précisant « Ce n’est pas une décision que j’ai prise personnellement, je tiens à le dire.. »

Il est aujourd’hui « commissaire » européen

En tant que « commissaire » européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a estimé hier, mardi, dans le quotidien Les Echos, que Bruxelles « pourrait » considérer comme « ponctuelle » la dépense que représente pour la France l’annulation de la taxe sur les dividendes, le fameux contentieux de 10 milliards d’euros.

« Du point de vue de la Commission européenne, cette dépense pourrait être considérée comme ponctuelle, ce qu’on appelle un one off dans le jargon », a-t-il répondu au journaliste, avec le ton condescendant et technocratique qui sied à celui qui, faisant fi de sa propre implication dans le sujet, veut donner l’impression d’une sorte de mansuétude.

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Les conséquences d’une prise en compte « ponctuelle » de la dépense

Si le remboursement de la taxe sur les dividendes était considérée comme une dépense ponctuelle par Bruxelles, cela réduirait le risque de voir la France ne pas réussir à sortir, comme elle l’a promis, de la procédure de déficit excessif dès 2017.

Concrètement, dans une telle hypothèse, la facture de la taxe ne serait pas prise en compte dans l’évaluation de la réduction des déficits structurels. « Une fois respecté l’objectif de passer sous 3% en 2017 et au-delà, nos règles prévoient les moyens d’accommoder les éventuelles mesures compensatoires », a précisé M. Moscovici dans l’entretien cité plus haut.

D’un autre côté, si le remboursement de taxe sur les dividendes n’est prise en compte, si Bruxelles accorde un régime dérogatoire à cette charge et ne l’impute pas dans le budget 2017 de la France, cela accrédite encore un petit peu plus l’idée selon laquelle les règles de l’Union Européenne sont faites pour être contournée et que la notion même de déficit budgétaire peut être parfaitement « à géométrie variable ».

Un mauvais, un très mauvais signal pour tous ceux qui, en particulier dans le « club Med », ont une fâcheuse tendance à compenser leur incapacité de gestion par des artifices…..

Même si nous comprenons tous les raisons, même personnelles, qui peuvent amener le « commissaire » Moscovici à être compréhensif sur cette affaire, il n’en demeure pas moins que considérer cette dette comme « exceptionnelle » de la part de l’Union Européenne revient en fait à donner raison à un Etat…. tricheur!

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