Taxe sur les bureaux (IdF) : redéfinition des zones:

Nous évoquions le 21 avril les modifications apportées à cette taxe sur les bureaux en Ile de France. Il restait à connaitre la nouvelle définition des zones. C’est chose faite avec l’arrêté du 4 mai dernier:

La première circonscription comprend Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine.

La deuxième circonscription comprend les communes de l’unité urbaine de Paris, telle que délimitée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget, autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine.

La troisième circonscription comprend les autres communes de la région Ile-de-France