Taxe Google: Aujourd’hui peut être, ou alors demain…..

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Avec cet article, inaugurons une nouvelle rubrique que nous appellerons « Insécurité fiscale ». Le grand « n’importe quoi » qui semble prévaloir actuellement en matière fiscale dans notre pays retrouvera dans cette rubrique son historique précis.

Commençons aujourd’hui par la taxe « Google ».

Historique: En janvier 2010, MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, remettaient à Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, le rapport « Création et Internet » plus connu sous le nom « Rapport Zelnik ». Parmi les 22 propositions du rapport, une a suscité de vives critiques : celle envisageant d’instaurer une taxe sur la publicité en ligne (Taxe Google). Cette taxe fut inscrite dans le cadre du PLF 2011, puisqu’à l’initiative du sénateur Marini (Amendement I-10, après l’article 10 du PLF 2011), le sénat a voté l’institution, à compter du 1er janvier 2011, d’une taxe de 1% sur l’achat de services de publicité en ligne.

Cette fameuse taxe Google a définitivement été adoptée par la Commission mixte paritaire (CMP) le 13 décembre 2010, à la demande du ministre du Budget François Baroin, avec néanmoins une entrée en vigueur reportée de 6 mois, soit une mise en application au 1er juillet 2011. Précisons qu’à ce moment là, le gouvernement s’était déclaré partisan de reporter l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012, mais s’en était finalement remis à l’avis de la Commission des Finances du Sénat.

Et bien curieusement, nous apprenons ce matin par la bouche de Monsieur Besson, ministre en charge de l’industrie et de l’économie numérique qui était invité de « la matinale » de Canal + que cette taxe ne sera pas mise en place en juillet comme prévu et comme demandé par les parlementaires…

C’est bizarre, nous avions tous l’impression de l’Etat avait besoin d’argent, que c’était la raison pour laquelle les Français étaient mis de plus en plus et dans de très lourdes proportions à contribution…

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