Commission Nationale des Sanctions

Commission Nationale des Sanctions

Lundi 7 mai 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a reçu de Francis Lamy pour la traditionnelle remise du rapport d’activité de la Commission nationale des […]

déficit budgétaire, coercition

Coercition sur les entreprises fançaises

Au prétexte de la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement ressert l’étau de la coercition sur les entreprises françaises Le gouvernement a présenté son plan de lutte contre la […]

L’Internationale de la vertu…

Michel Sapin est fier de vous annoncer que la liste HSBC recensant des clients soupçonnés de fraude fiscale a été largement partagée avec d’autres Etats

Sale temps pour HSBC!

La banque passe à la caisse, tant à New York qu’à Paris et à Bruxelles. Dommage que tout cela ne profite pas aux clients….

Chronique de l’Etat de droit en matière fiscale

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, pour la première fois la semaine dernière, des condamnations pour fraude fiscale sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani en 2008.