Étiquette : droits
Les départements sont trop dépendants du marché de l’immobilier
Les recettes fiscales des départements dépendent trop des droits de mutation à titre onéreux et donc du dynamisme du marché immobilier.
Droits de succession
Montants et règles de succession en vigueur en 2013
L’Etat va aider les départements à dépenser plus…
170 Millions d’Euros et plus si affinité….