Étiquette : condamnation
Les agences de notations tenues au résultat?
Une décision de la SEC condamnerait Standard & Poor’s pour ses notations de certains produits financiers en 2011
Groupama et la rédaction sibylline des contrats…
Groupama a essayé de jouer sur la rédaction sibylline d’un contrats d’IJ pour ne pas indemniser un assuré
Chronique de l’Etat de droit en matière fiscale
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, pour la première fois la semaine dernière, des condamnations pour fraude fiscale sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani en 2008.
Le fisc chasse les comptes Paypal…
Un contribuable a été condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal au fisc.
Hadopi bouge encore!
Un abonné condamné à 15 jours de suspension pour avoir téléchargé deux oeuvres….
Est ce le début de la moralisation?
Des élus appelés en responsabilité sur des emprunts toxiques
Sanctions à l’encontre de la société Fival et de ses dirigeants
L’AMF vient de prendre des sanctions d’interdiction à l’encontre de la société FIVAL et de ses dirigeants