Statut de cadre, à quoi sert-il??
Vieille survivance d’avant-guerre, spécificité française, le statut de cadre est une invention administrative dont nous devons la pérennité à la sécurité sociale et à notre système de retraite obsolète
Les partenaires sociaux interprofessionnels négocient actuellement un accord générique sur le statut de cadre. L’objectif premier est de sauver la raison d’être l’AGIRC. On se demande dans quelle mesure la protection de ces vieilles reliques est encore en phase avec la vie des entreprises.
Les cadres sont désormais une vieille exception française. On ne connaît pas d’autre pays où, statutairement, les salariés se distinguent entre eux avec deux castes bien distinctes: les cadres, et les non-cadres. C’est même une survivance des années 30. Avant la guerre, s’était constituée une sorte de caste dotée de droits particuliers à l’origine de ce qui est devenu le statut de cadre. Elle n’a toujours pas disparu.
Le statut de cadre, une invention de la sécurité sociale
Si le dogmatisme des années 40 n’avait pas voulu à tout prix imposer un système de sécurité sociale monopolistique, claudiquant et coûteux, les cadres existeraient-ils encore en France? Probablement pas…
Lorsque les ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale se mettent en place, elles suscitent immédiatement de profondes résistances dans la société française. Le rapport qualité-prix du système est en effet si dégradé par rapport à la protection sociale d’avant-guerre que les professions s’organisent pour y échapper.
Tout le monde connaît la résistance farouche opposée, CGT en tête, par les métiers bénéficiant de ce qui est devenu un régime spécial: cheminots, notamment , mais aussi électriciens, gaziers, mineurs… Ceux-là ont ouvert une longue période d’injonction paradoxale où ils prônaient un régime universel de sécurité sociale tout en défendant becs et ongles leurs privilèges et leurs exceptions.
Dès 1947, les « cadres » ajoutèrent leur exception à celle des régimes spéciaux, en signant un accord interprofessionnel qui créait une retraite complémentaire obligatoire par répartition pour tous ceux qui percevaient une rémunération au-dessus du plafond de la sécurité sociale. D’où le fameux accord créant l’AGIRC, la caisse de retraite complémentaire qui assure une retraite au-delà de la « tranche A » de la sécurité sociale, c’est-à-dire au-dessus du plafond de salaire mensuel du régime général.
Il est très probable que si la sécurité sociale n’avait pas été aussi intrusive et imposée autoritairement, les cadres n’auraient pas trouvé la force collective de mettre en place un système aussi organisé et que le statut de cadre n’aurait pas vu le jour.
Le statut de cadre au beau fixe durant l’âge d’or des Trente Glorieuses
Ce faisant, le principe de mettre en place des dispositifs spécifiques pour les cadres a fait son chemin durant les Trente Glorieuses.
D’une part, les cadres ont multiplié les avantages, qui étaient autant de façons de les « récompenser » pour leur adhésion à la logique de marché. On ne compte plus les accords de branche créant des dispositifs spécifiques ou des avantages particuliers dont les salariés « ordinaires » étaient exclus. On ne compte plus non plus les conventions collectives qui protègent mieux les cadres que les salariés ordinaires.
D’autre part, ce modèle a très vite fait des « petits » en suscitant chez les non-cadres des appétits similaires. D’où la création de l’ARRCO, dans les années 60, qui accordait une retraite complémentaire aux non-cadres, c’est-à-dire une retraite en plus du régime général pour tous ceux qui cotisaient sous le plafond de la sécurité sociale.
On l’a oublié aujourd’hui, mais pendant plusieurs décennies, la prestation de sécurité sociale était si désavantageuse que tout le monde se battait pour y échapper…
Le rôle des cadres dans le financement occulte des organisations syndicales
Si les organisations syndicales ont régulièrement soutenu le statut de cadre, ou la mise en place de dispositifs privilégiés à leur endroit, elles avaient une bonne raison de le faire…
L’accord de 1947 prévoit notamment, en plus des cotisations retraite, une cotisation obligatoire des entreprises à hauteur de 1,5% de la masse salariale des cadres pour assurer des contrats de prévoyance.
Il était de notoriété publique qu’un contrat de prévoyance généreux ne coûtait pas aussi cher. En revanche, les organismes paritaires qui se sont mis en place pour gérer cette manne ont ouvert la voie à un financement contestable des organisations syndicales. Sous couvert de prévoyance, on finançait beaucoup d’autres choses… à commencer par des emplois de permanents qui ont longtemps subsisté.
Ce système a conservé de beaux restes. Il suffit de suivre les « parrainages » d’AG2R, institution paritaire, dans les événements syndicaux (y compris patronaux), pour mesurer l’étendue des renvois d’ascenseur dans le monde paritaire.
Un statut de cadre de plus en plus sous contrainte
Avec le temps, les changements sociaux et la crise, ce système a toutefois progressivement perdu sa raison d’être. La Cour de Cassation a fini par s’en mêler, en posant comme principe général la nécessité de trouver des justifications objectives aux avantages catégoriels des cadres. L’idée qu’un cadre avait des droits dont les non-cadres étaient exclus a vécu.
On rapprochera ce mouvement jurisprudentiel de l’environnement socio-économique général. La massification de l’accès au baccalauréat, le développement des études supérieures, l’anonymisation progressive des « managers » dans les entreprises a beaucoup fait perdre à la notion de cadres et de facto à la raison d’être du statut de cadre.
Hormis le paritarisme, quelle raison d’être pour les cadres?
Alors que l’accès aux études supérieures s’est démocratisé en France, la notion de « statut de cadre » semble de plus en plus contestable. Les activités qui n’ont pas été délocalisées hors de France sont souvent menées par des personnels qualifiés qui ont tout de ce qu’on appelait un cadre dans les années 50. À moins qu’elles ne soient mises en oeuvre par des diplômés qui n’ont pas trouvé de travail en rapport avec leur diplôme.
Dans ces conditions, l’idée de maintenir vivante la distinction entre cadre et non-cadre parait très fragile. À de nombreux égards, il est même beaucoup plus difficile de trouver en France aujourd’hui un non-cadre qu’un cadre, tant la main-d’oeuvre est destinée à assurer des fonctions enrichies par rapport aux simples tâches d’exécution du modèle tayloriste.
En dehors de l’espérance parasitaire de préserver le gâteau paritaire dans lequel de nombreuses organisations syndicales continuent à croquer, on se demande donc bien à quoi peut bien servir cette négociation. Si ce n’est à fomenter l’esprit d’un dégagisme syndical.