Sanctions à l’encontre de la société Fival et de ses dirigeants

L’AMF vient de prendre des sanctions d’interdiction à l’encontre de la société FIVAL et de ses dirigeants, Messieurs Jean-Marc Thys, Marc Gilson, Thierry Girardet, John Turpel et Yannick Tabot.

La société Fival SA était une société de gestion de portefeuille de type 2, créée en 1986 et agréée le 22 mai 1990 en vue d’exercer, à titre principal, les services de gestion individuelle et de gestion collective, et, à titre accessoire, les services de réception et transmission d’ordres et de conseil en investissement.
Société anonyme à conseil d’administration, son capital social de 500 000 euros était majoritairement détenu par la société de droit luxembourgeois Caprinco SA, elle-même détenue par MM. Jean-Marc Thys et Marc Gilson, de nationalité belge, et par M. John Turpel, de nationalité luxembourgeoise, tous trois titulaires de mandats sociaux au sein de Fival et de certaines de ses filiales. M. Jean-Marc Thys était président du conseil d’administration, M. Marc Gilson directeur général, MM. Thierry Girardet et John Turpel directeurs généraux délégués de Fival.
Le siège de Fival était situé à Paris, mais elle disposait aussi d’un établissement secondaire à Carquefou où M. Yannick Tabot, salarié de la société depuis mars 2009, occupe les fonctions de « délégué régional » « notamment chargé de la promotion, de la diffusion et du placement des produits et des services créés et/ou commercialisés par la Société, auprès des organismes et entités institutionnels tels que CIF, CGP, compagnies d’assurances, banques, établissements de crédit, plateformes, etc … et auprès d’une clientèle directe de particuliers ».

Cette société commercialisait les produits « Immo-elect » « Immo-elect 50 » « IE 50 » « IEP 50 », essentiellement sous forme d’émission obligataire offrant un rendement de 6% sur une durée de 9 ans.

L’AMF ayant retenu un certain nombre de griefs à l’encontre de cette société et de ses dirigeants vient de

– prononcer à l’encontre de la société Fival une interdiction d’exercice à titre définitif ;
– prononcer à l’encontre de M. Jean-Marc Thys une sanction pécuniaire de 80 000 euros (quatre vingt mille euros) et une interdiction d’exercice de dix ans ;
– prononcer à l’encontre de M. Marc Gilson une sanction pécuniaire de 80 000 euros (quatre vingt mille euros) et une interdiction d’exercice de dix ans ;
– prononcer à l’encontre de M. Thierry Girardet une sanction pécuniaire de 80 000 euros (quatre vingt mille euros) et une interdiction d’exercice de dix ans ;
– prononcer à l’encontre de M. John Turpel une sanction pécuniaire de 80 000 euros (quatre vingt mille euros) et une interdiction d’exercice de dix ans ;
– prononcer à l’encontre de M. Yannick Tabot une sanction pécuniaire de 50 000 euros (cinquante mille euros) et un blâme ;

[tell-a-friend id= »1″ title= »Faites suivre »]