Riverains d’aéroport, dédommagement possible?

Ce qui se prépare...
The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

les riverains d'aéroport doivent être indemnisésLes riverains d’aéroport qui sont propriétaires doivent pouvoir vendre leur bien sans préjudice financier selon l’Acnusa…

Les propriétaires de logements riverains d’aéroport qui sont situés dans des zones où le bruit est considéré comme dangereux pour la santé doivent pouvoir vendre leur bien sans subir de préjudice financier, estime dans son rapport annuel l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa).

« S’il est interdit de construire de nouveaux logements dans les zones I  du plan de gêne sonore (PGS), où la gêne est très forte, les familles y résidant déjà se retrouvent piégées par la perte de valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit« , souligne dans son rapport publié lundi l’Acnusa citant parmi les conséquences néfastes, l’hypertension, les troubles du sommeil et l’anxiété.

L’Acnusa, composée de huit experts nommés par le gouvernement et deux membres désignés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, propose que « les aéroports ayant au moins une moyenne de 20 mouvements par nuit entre 22H00 et 06H00 (…) rachètent les immeubles d’habitation situés en zone I du PGS, à un prix équivalent de celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances aéroportuaires« .

Lisez aussi:  Bercy: Les nouveaux locataires

A proximité d’Orly, site soumis à une interdiction des vols entre 23H20 et 05H59, le président de l’Acnusa, Victor Haïm, interrogé par l’AFP, estime entre 230 et 240 le nombre de maisons concernées, situées en bout de piste. A l’aéroport de Toulouse-Blagnac, une vingtaine de maisons sont concernées, selon lui.

Sur les aides à l’insonorisation, l’Acnusa souhaite que le dispositif soit élargi aux locataires et permette de couvrir l’ensemble des frais engagés.

Enfin, elle souhaite le déplafonnement de la taxe sur les nuisance sonores aériennes (TNSA), acquittée par les compagnies aériennes. La TNSA est depuis le 1er janvier 2017 limitée à un montant maximal de 55 millions d’euros par an, « le surplus collecté étant affecté au budget de l’Etat« , déplore l’Acnusa. 80.000 logements restent à insonoriser en France, selon l’organisation.

L’Acnusa, créée en 1999, n’a qu’un pouvoir de recommandation et d’alerte pour tous les aéroports français et des missions particulières pour les 11 principaux.

Source: Challenges en temps réel : Économie

Avez vous lu ces articles?

Laisser un commentaire