Révision des valeurs locatives….

Après la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, déjà lancée, voici que s’engage celle des habitations.

L’amendement du gouvernement, voté à l’unanimité vendredi par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, prévoit une première phase de « concertation » avec les associations d’élus d’une part et de propriétaires et locataires d’autre part. « Avant le 1er janvier 2014 », à l’issue de cette concertation, une loi de finance fixera « les conditions générales » de cette révision. Ensuite, en 2014 et 2015, une expérimentation sera conduite dans trois départements.

Avant le 30 septembre 2015, le gouvernement présentera au Parlement un rapport sur ces expérimentations et la révision des valeurs locatives sera conduite à partir de 2016. Elle sera prise en compte pour les impôts de l’année 2018, selon le calendrier fixé dans l’amendement. Les valeurs locatives servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, les impôts qui ont remplacé la taxe professionnelle.
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