Qui veut quitter la sécu en 2016 ?

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47 ans, marié, père de 5 enfants, Laurent C. est entrepreneur dans le secteur informatique. Libéral, au sens philosophique randien et au sens professionnel, il a quitté la Sécurité sociale dans le respect des directives européennes transposées en droit français pour s’affilier à un autre régime de Sécurité sociale européen. Il est l'auteur du livre "Je quitte la sécu".

img-contrepoints274-je-quitte-la-sécuTour d’horizon des mouvements qui livrent une guerre à l’obligation d’affiliation.

Article initialement publié par: Par Éric Verhaeghe
“Quitter la Sécu” est devenu, assez curieusement parce que rien ne l’explique facilement, une idée de plus en plus répandue auprès d’un certain nombre d’assurés. Certes, les méfaits toxiques du RSI encouragent les indépendants à chercher une issue de secours pour échapper au désastre. Mais en dehors de cette visée immédiate, c’est bien le principe même de la liberté d’affiliation qui est de plus en plus revendiqué.
Voici un petit tour d’horizon des mouvements qui livrent une guerre à l’obligation d’affiliation.

La Sécu et Claude Reichman

Historiquement, le combat pour la libération de la protection sociale fut porté par Claude Reichman. Chirurgien-dentiste de son état, Reichman a surtout acquis une notoriété grâce à son Mouvement pour la Libération de la Protection Sociale (MLPS), qui combat activement l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale.
Dans la pratique, la stratégie de Reichman repose largement sur des actions individuelles d’assurés qui tentent de faire valoir leur droit à quitter la Sécurité sociale devant les tribunaux auprès desquels ils sont régulièrement condamnés. Le MLPS ne pratique ni l’action de groupe (difficile à réaliser dans ce domaine) ni la saisine des cours européennes. Une certaine opacité règne sur l’effectivité de son action.
Reichman a néanmoins marqué la lutte contre l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale en arguant de la fin de ce monopole du fait du traité de Maastricht.

Le mouvement des libérés contre la Sécu

Dans le sillage de Claude Reichman a pris forme une sorte de collectif de fait appelé le Mouvement des Libérés. Ce regroupement d’assurés engagés dans un processus d’émancipation vis-à-vis de la Sécurité sociale donne des conseils sur la meilleure façon de sortir de la Sécu et publie des témoignages de cotisants qui ont suivi ce chemin.
D’une certaine façon, le Mouvement des Libérés a la physionomie d’une coordination syndicale telle que certaines sont apparues dans les années 1990. Plutôt que de s’organiser de façon rigide autour d’une structure hiérarchisée, ce mouvement privilégie le recueil des bonnes volontés et l’action concrète de terrain.
L’un des enjeux du mouvement consiste désormais à faire reconnaître le caractère mutualiste de la Sécurité sociale française, afin de la rattacher à la directive assurances de 1992, affirmant l’application du principe de libre concurrence dans ce secteur.

L’alliance des professions de santé face à la Sécu

Ce combat pour une reconnaissance du statut mutualiste à la Sécurité sociale française est désormais mené parallèlement par un syndicat au sens de la loi de 1884 appelé l’alliance des professions de santé. De création récente, ce mouvement très actif vient notamment de déposer une plainte auprès de l’Union Européenne pour violation de l’article 258 du traité.
Cette procédure est inspirée de l’arrêt BKK (2013) de la Cour de Justice de l’Union, qui répond à une question préjudicielle allemande, dont la conclusion est la suivante :
La directive sur les pratiques commerciales déloyales doit être interprétée en ce sens que relève de son champ d’application personnel un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie.
Pour l’APS, cette décision préjudicielle consolide le raisonnement selon lequel la nature mutualiste de la Sécurité sociale française oblige à respecter les principes de libre concurrence et rend impossible le monopole de l’affiliation tel qu’il existe. L’intérêt de l’APS est de joindre à ces contentieux traditionnels une vision plus large de réforme en matière de santé publique qui risque de mordre sur le syndicalisme médical historique.

Des mouvements à suivre de près

Incontestablement, 2016 peut être une année charnière pour ces mouvements de contestation contre le monopole de la Sécurité sociale. L’inaction du gouvernement sur la question du RSI et l’exaspération d’un nombre important d’indépendants face à ce régime qui les ponctionne devrait constituer un terreau favorable à des actions d’envergure.

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One thought on “Qui veut quitter la sécu en 2016 ?

  • … peu importe la forme c’est du verbiage!

    La réalité, face a la maladie devant laquelle nous sommes tous égaux, c’est que nous n’avons pas les moyens de payer ne serait-ce que les services directs lors d’une maladie (pas un vulgaire rhume, certes), encore moins les structures d’accueil et pire le contexte de recherche et de développement.

    Même les professions libérales qui souhaitent gagner quelques kopeks, en ne payant pas, s’evader comme vous dites, n’ont pas les moyens de se soigner, même sur toute une vie, car le vrai prix du service est inabordable…. et vous le savez tres bien, car si la secu n’existait plus, les couts des soins payés exploseraient, par un simple effet d’échelle.

    Que le système de secu soit a toiletter, possible, il y a des lourdeurs administratives et des effets pervers qui coutent probablement chers.

    L’ensemble de la solidarité mise en place est le seul moyen d’assurer a une population la vrai securité et la qualité que doit avoir un système de santé et qui devrait être considéré comme régalien, d’autant qu’au regard d’une population, de nombreux pays n’ont pas la taille et l’économie suffisante pour assurer la santé de leurs citoyens.

    Le financement de la secu, est actuellement dévoyé. Les cotisations sont mal réparties, le dégrèvement, l’exemption accordé a des entreprises sous prétexte de compétitivité est néfaste et pire puisqu’il reporte la charge sur ceux qui, EUX, payent!… sans parler de l’effet de seuil qui entraine les employeurs à aligner les salaires sur des montants permettant cette exemption, d’où pertes de pouvoir d’achat et une spirale d’appauvrissement qui s’en suit.

    Je comprends bien qu’une entreprise a des coûts plus élevés avec la secu par rapport a la même entreprise au Viet-Nam, par exemple, mais le modèle social que nous voulons conserver, s’il échappe a ceux qui veulent se libérer égoïstement pour de fausses excuses, n’en reste pas moins le système le plus intelligent, le plus humain, et le plus juste face a des impondérables dont personne n’est responsable.

    Alors, alors, alors, faire l’apologie et regarder ceux qui tentent de s’échapper comme des pionniers ou des gens intelligents est un mirage… ces gens, en plus d’être égoïstes, sont des malfaisants, des profiteurs qui savent quand même que lorsqu’ils seront plus âgés, qu’ils nécessiteront des soins hors de leur budget, de leur petite assurance, seront quand même pris en charge par le système de santé collectif auquel il n’auront jamais participé.

    Condamnez les plutôt que de les encourager et rappelez vous que la secu est un système d’assurance dont la cotisation est variable en fonction du revenu, qui ne fait pas de marge pour payer des dividendes et s’il a des défauts de gestion… impliquez vous pour l’ameliorer plutôt que de le détruire.

    Bien à vous tous et bonne année 2016.

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