Quelques sociétés en délicatesse avec l’AMF ou l’ACP…
- Va et vient concernant la société I FOREX:
L’Autorité hongroise de supervision financière avait informé l’AMF et l’ACP de sa décision de suspendre, pour 6 mois à compter du 7 juillet 2011, l’agrément délivré à la société de droit hongrois « i Forex » (dénomination sociale : iFOREX Befektetési Szolgáltató Zrt.) pour les services de réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, d’exécution d’ordres pour le compte de tiers ainsi que de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. A la suite du recours exercé par la société « i Forex » devant le tribunal hongrois compétent, cette société a obtenu, le 29 juillet 2011, la suspension du caractère exécutoire de cette décision dans l’attente du jugement de l’affaire sur le fond. Pour l’instant, I FOREX est donc toujours autorisée.
- Mise en garde sévère à l’encontre de la société Victory Suisse dont le siège social est à Bernex – Suisse
La société Victory Suisse, dont le siège social est à Bernex – Suisse, propose notamment aux investisseurs particuliers des placements mettant en avant des rendements élevés de 6 à 8 % mensuels, tout en étant garantis en capital. L’AMF signale que la société Victory Suisse et son réseau de distribution Victory Invest ainsi que les autres sociétés du groupe, à savoir SOFINEX, S.F. Vectory Consulting, S.F. Vectory Investment et Vectory France ne sont ni autorisées à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers en France ni habilitées à se livrer à une activité de démarchage bancaire ou financier.
En conséquence, l’AMF recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations d’investissement qui émaneraient de l’une de ces sociétés et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
- Retrait d’agrément de la société de gestion « La Nouvelle Finance »
L’AMF, lors de sa séance du 21 juin 2011, a décidé, en application de l’article L. 532-10 du code monétaire et financier, de prononcer le retrait de son agrément en qualité de société de gestion de portefeuille à la société « La Nouvelle finance », agréée le 21 septembre 2009 pour exercer les activités de gestion d’un fonds d’investissement de proximité, de réception transmission d’ordres et de conseil en investissement.
Le retrait d’agrément prendra effet le 1ier septembre 2011.
Jusqu’à cette date :
– la société de gestion de portefeuille est placée sous le contrôle de Monsieur Alain Hindié, désigné en qualité de mandataire par l’AMF ;
– la société ne pourra effectuer que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des porteurs du fonds d’investissement de proximité qu’elle gère (Aucune souscription nouvelle ni recherche d’investisseur).
Le recours de la société auprès du Conseil d’Etat sur le caractère exécutoire a été rejeté par une ordonnance en date du 5 août 2011. Un second recours, non suspensif, a également été déposé sur le fond devant le Conseil d’Etat qui est toujours en cours.
- Une amende de 300 000€ infligée à OFI AM
La commission de discipline de l’ AMF a infligé une amende de 300 000€ (qui n’ira pas ans la poche des investisseurs…) à la société OFI AM (OFIMA Gestion; OFIVALMO Gestion), détenue à 98.4% par la MATMUT et la MACIF, pour « défaut de communication des valeurs liquidatives du fonds OPE »; « stratégie latente de liquidation du fonds OPE »; « atteinte à l’égalité des porteurs dans la diffusion d’informations « ; « ’atteinte à l’intérêt des porteurs » et « dépassement du ratio d’emprise ». intégralité de la décision de la commission de discipline
- Mise en garde sévère à l’encontre de KYODO SECURITIES et SATORI GROUP
L’AMF attire l’attention du public sur les activités de KYODO SECURITIES et de SATORI GROUP, dont les sièges sociaux sont au Japon.
Ces sociétés contactent des investisseurs résidant en France, notamment par téléphone, pour les inciter à acquérir des titres de sociétés étrangères.
L’AMF signale que ni KYODO SECURITIES ni SATORI GROUP ne sont autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers sur le territoire français. Par ailleurs, ces sociétés ne sont pas habilitées à se livrer à une activité de démarchage bancaire ou financier ou à recevoir des fonds en France.
Ces sociétés ont, par ailleurs, déjà fait l’objet de mises en garde, par les homologues suédois, norvégien, danois et autrichien de l’AMF.
L’AMF recommande, en conséquence, aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de ces sociétés et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.