Publication du huitième rapport de l’AMF sur les agences de notation

L’AMF vient de publier son huitième rapport annuel sur les agences de notation.

On ne peut pas dire qu’on y apprend grand chose, si ce n’est cette information que MVMA avait omis de vous transmettre, la supervision des agences de notation n’est plus compétence AMF, mais compétence ESMA! En effet, avec l’adoption et l’entrée en vigueur en 2011 d’une révision du règlement Agences de notation du 16 septembre 2009, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) s’est vu conférer un pouvoir
exclusif de supervision directe des agences de notation, son premier domaine de compétence en matière d’enregistrement et contrôle. A compter du 1er juillet 2011, l’AMF s’est ainsi progressivement trouvée
relevée de sa compétence directe au profit de l’ESMA, un transfert qui s’est achevé avec l’enregistrement des filiales locales des trois principales agences le 31 octobre 2011. Désormais, l’ESMA a le pouvoir
exclusif d’enregistrement, de surveillance et de contrôle des agences de notation au sein de l’Union Européenne.

Du coup, on se demande bien pourquoi l’AMF continue de publier son rapport annuel! D’ailleurs elle même doit se poser la question, puisqu’elle accompagne cette publication d’une traduction des deux premiers rapports de l’ESMA, datant de janvier et mars 2012 et consacrés à la mise en oeuvre par les agences de notation du texte européen et à leur surveillance. L’AMF, agence de traduction, voilà une perspective d’évolution pour l’institution! Notons au passage d’ailleurs que la directive européennes sur les langues et l’obligation d’émettre tous les documents dans un certain nombre de langues obligatoires dont le français, n’est plus du tout appliquée…

A part ça? A part ça, le rapport 2011 de l’AMF aborde les enjeux à venir, et en particulier celui de la réduction de la dépendance aux notations. La Commission a fait des propositions en ce sens en novembre 2011, visant notamment à rendre obligatoire l’internalisation des analyses de crédit au sein des établissements financiers et à limiter le recours à la notation par les autorités européennes de supervision elles-mêmes.

Pas grand chose de neuf ou que nous ne sachions déjà au chapitre des évolutions des notations. Le constat est celui d’une nouvelle dégradation de la perception du risque de crédit en France, et plus largement en Europe, en lien direct avec la crise de la dette souveraine. A fin juin 2012, 12 des 17 Etats-membres avaient connu au moins une dégradation au cours des douze mois précédents. Les entreprises européennes n’ont pas échappé à cette tendance : en 2011, un tiers des émetteurs ont connu une dégradation d’au moins un cran de leur notation, particulièrement dans le secteur bancaire.