Prise en compte des indemnités maternités pour la retraite

Les indemnités journalières maternité ne sont prises en compte pour le calcul de la retraite que depuis le 1ier janvier 2012!

La loi du 9 novembre 2010 prévoit la prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse du régime général (et régimes alignés).

Mais, attention, la Caisse nationale d’assurance vieillesse rappelle, dans une de ses circulaires, que cette disposition ne s’applique qu’aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012! Ainsi, les indemnités versées en 2012 au titre d’un congé de maternité ayant débuté en 2011 sont-elles exclues du champ d’application de cette mesure.

Pour la détermination du salaire annuel de base, les indemnités  journalières d’assurance maternité sont prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant pris avant déduction de la CSG et de la CRDS, une majoration qui permet de reconstituer un montant brut fictif.

Par contre, si elles entrent dans le calcul du salaire annuel de base, n’étant pas assujetties à cotisation de vieillesse, les indemnités journalières d’assurance maternité ne donnent donc pas lieu à validation de trimestres.

Toutes ces précisons étaient elles bien dans l’esprit du législateur? En tous cas elles constituent les modalités d’application de la loi et il était bon de les rappeler.
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