Plus de contrôles, plus d’échanges d’informations dans l’espace européen

La France va proposer de mieux organiser les échanges d’informations bancaires à l’échelle européenne en prenant exemple sur le Fatca américain.

Il fallait s’y attendre, comme je l’annonçais dans une tribune parue sur NdF la semaine dernière, l’affaire Cahuzac va donner à nos apprentis totalitaires le prétexte à encore plus de contrôles et encore plus de réglementation.

Cela a commencé avec l’allocution du Président de la République qui, bien qu’insistant sur le fait qu’il ne s’agissait que de la faute d’un homme, n’en profitait pas moins pour annoncer une modification du Haut Conseil à la Magistrature.

Aujourd’hui, dimanche, c’est M. Moscovici, interrogé dans le cadre du Grand rendez-vous Europe 1/Le Parisien/iTélé qui déclare, reconnaissant que l’affaire Cahuzac donne « une motivation supplémentaire » pour « agir » sur ces sujets-là: « Je propose là qu’il y ait un échange d’informations automatique, un Fatca européen ». (Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord dans lequel elles s’engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des ressortissants américains. Il a été adopté dans le cadre de la loi du Congrès >Hiring Incentives to Restore Employment Act signé par le président Obama le 18 mars 2010.)

La France, avec l’Allemagne, fera par ailleurs une proposition sur le blanchiment d’argent. « Nous prendrons dans les prochains jours une position commune pour que l’on aille très loin en la matière », a précisé M. Moscovici.

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