Paradis fiscaux : Moscovici préconise des sanctions

paradis fiscaux et union européenneAprès la parution d’une liste plus que contestable de « paradis fiscaux », le Kommissaire européen Moscovici menace d’utiliser la force des sanctions européennes

Le trop fameux « commissaire européen » aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, préconise des sanctions contre les neuf pays de la liste noire des paradis fiscaux et réclame la transparence sur les engagements pris par les 55 pays de la liste grise.

Faisons fi de la liberté des Etats à définir leur politique fiscale

Oubliant probablement que l’indépendance des Etats est un droit constitutif et pensant probablement que la confiscation de la souveraineté nationale par les fonctionnaires de Bruxelles est une norme pouvant s’imposer à tous, voici que notre socialiste bureaucrate déclare sans vergogne ce matin sur France  2: « Je demande qu’il y ait des sanctions contre les pays de la liste noire ».

Une mise à l’index purement subjective

Le 23 janvier dernier, l’Union Européenne a retiré huit des 17 pays de la fameuse « liste noire » des paradis fiscaux, qu’elle avait établie moins de deux mois avant. Pourquoi?
Parce que ces pays sont passés sur une liste grise de pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale! Entendez par là qu’ils ont promis d’augmenter la pression fiscale afin de se rendre moins attractifs!

Il suffit de regarder cette liste pour comprendre toute la subjectivité qui a conduit son établissement. Par exemple, pourquoi la France n’y figure pas alors qu’elle applique une convention fiscale qui dédouane les personnes morales et physiques de nationalité koweïtienne de toute fiscalité? Pourquoi l’Etat américain du Delaware qui exonère toute société offshore de fiscalité autre qu’un minimum forfaitaire n’y figure-t-il pas? Pourquoi Chypre, Malte n’y figurent ils pas?

Ce sont les enfers fiscaux qui créent les paradis fiscaux

Ainsi donc ce sont les pays qui fiscalisent, qui pressurent le plus qui cherchent à imposer « leur » norme fiscale au détriment de ceux qui choisissent une autre politique fiscale. A l’heure de la mondialisation des marchés et de des réseaux informatiques, il serait temps que ces vieilles lubies marxistes datant du XIXe siècle cessent de vouloir diriger le monde et freiner en permanence le développement.

Vous êtes bon apôtre, Monsieur Moscovici!

Le même commissaire qui dénonce les méchants paradis fiscaux et les très méchantes entreprises qui optimisent leurs fiscalités en les utilisant est bien évidemment le premier à profiter d’un statut fiscal dérogatoire et digne d’un authentique paradis fiscal….

La transparence, c’est bien…. le libre choix, c’est mieux!

« Je demande aux ministres des Finances (de l’UE) de rendre publics et transparents tous les engagements pris », a déclaré ce matin M. Moscovici, qui ajouta, fort judicieusement: « la transparence est la mère de toutes les luttes contre la fraude et l’évasion fiscales ». Il n’évoqua pas, par contre, le fait que si la transparence est capitale, elle ne l’est que dans le cadre de l’exercice du libre choix. Ainsi, que chaque pays soit transparent sur les règles qui le régissent, que chaque acteur économique soit transparent sur ses montages, qu’à la limite il soit obligé à ue certaine publicité de ces montages, pourquoi pas. Dès lors, tout un chacun devient libre de choisir en focntion de toutes les informations auxquelles il a désormais accès.

Moscovici a enfin déclaré souhaiter « que les fonds du budget de l’UE ou des banques publiques européennes (telles que la BEI, Banque européenne d’investissements et la BERD, la Banque européenne de reconstruction et d’investissement) ne transitent pas par les circuits financiers de pays qui sont considérés comme des paradis fiscaux ». Pourquoi pas, cela procède justement du principe évoqué plus haut de « libre choix ». Que les instances européennes décident de critères particuliers quant aux pays par lesquels l’argent dont ils assurent directement ou indirectement les flux transitent, fort bien.

Qu’ils n’oublient pas que ce droit ne doit pas leur être exclusif!

Source: Actualité économique sur cbanque.com

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