Nouvel impôt sur les bateaux

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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mouillage-2« Il n’y aura pas d’augmentation des impôts en 2015…. »  Cela vous rappelle-t-il quelque chose?

Un amendement introduit dans la loi territoriale crée une « redevance bateau »

Neuf fédérations nautiques, qui représentent notamment les industriels, les plaisanciers, les pêcheurs ou les chasseurs sous-marins, ont publié jeudi un « appel pour que la mer reste libre » afin de s’opposer à un amendement introduit dans le cadre de la loi territoriale.

« Notre intime conviction est que la mer est, et doit demeurer, cet espace ouvert aux initiatives individuelles et collectives, dont les seules limites sont celles du civisme et du respect de l’environnement », écrivent sur un site internet dédié les organisations, qui ajoutent : « Nous nous opposons à toute autre restriction et tout particulièrement à la discrimination par l’argent ».

La filière nautique dénonce l’adoption le 3 mars dernier d’un amendement du député de Corse Paul Giacobbi, qui autorise les collectivités territoriales à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée. La commission des Lois de l’Assemblée avait supprimé cette disposition introduite dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par les sénateurs sur proposition de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu. Elle semble cette fois-ci devoir être maintenue.

Selon le principe de la grenouille, cela ne concernerait que la Corse

Les acteurs de la filière nautique contestent le terme de « redevance » et voient dans cette mesure « un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée ». Ils estiment que, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, pour qui cette nouvel impôt ne concernera que la Corse, la taxe sera généralisée à l’ensemble du littoral.

Selon les fédérations, la taxe de mouillage « instaure un droit d’accès à la mer » et vise un objectif budgétaire et non pas environnemental., ses «conséquences seront dramatiques pour la filière nautique française et pour l’ensemble des économies littorales ».

Après la surtaxation des résidences secondaires et un certain nombre de réjouissances du même acabit, il semblerait que la promesse présidentielle ne concernait que les propriétaires de rien, bénéficiant des minimums sociaux et partant en vacances avec les VVF. Pour les autres, rien de changé. tant que vous possédez, vous pouvez être tondus. Encore quelques années comme cela et nous serons égaux dans l’indigence.

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