Match France/Google

Premier épisode, le contentieux fiscal

Un Milliard d’Euros de redressement

Le Canard Enchaîné l’a révélé la semaine dernière, le fisc français réclame à Google environ un milliard d’euros de redressement au titre de quatre années d’activité. Même si ce chiffre semble un tantinet exagéré, (cela représenterait 250 millions d’euros par an, soit un taux de marge compris entre 48 et 60% selon les années, à comparer aux 32.5% sur le reste du monde…) il est possible car l’habitude du fisc est de toujours gonfler la facture au départ pour avoir une marge de manœuvre par la suite. Pour l’instant, Google nie l’information, déclarant: « Google n’a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l’administration fiscale française. Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l’avons fait jusqu’à présent. Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et avec les règles européennes« . En tout état de choses, cette somme fera l’objet de négociation et, en dernier ressort sera  contestée devant les tribunaux.

Une éventuelle procédure judiciaire intéressante pour de nombreuses entreprises

Dans cette dernière hypothèse, la procédure judiciaire, l’issue intéressera au plus haut point bon nombre d’entreprises. En effet, la procédure, qui dure depuis plus d’un an et qui avait provoqué en juin 2011 un descente dans les bureaux français de Google, s’appuie sur un concept franco-français de « cycle commercial complet ». Cette procédure donne la possibilité à l’administration de fiscaliser des entreprises, même délocalisées pour peu que l’on prouve qu’elles réalisent la totalité de l’activité sur le territoire. Or, justement, le Canard explique que « l’enquête a porté sur les « prix de transfert » entre Google France et sa holding irlandaise », c’est à dire sur la facturation par la société irlandaise de prestations réalisées en sous traitance par sa filiale française. Ce montage, jusqu’ici légal surtout à l’intérieur de l’UE, risque donc d’être remis en cause par cette procédure. Cela impactera toutes les grosses sociétés de l’industrie numérique implantées en France. Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, pour ne citer que les plus importantes, utilisent ce montage afin d’échapper aux taux confiscatoires du fisc français. Pour l’instant, le fisc français n’a jamais gagné. Ainsi, Bercy a perdu en mars dernier un procès contre Microsoft, qui a mis en place un système d’optimisation fiscale similaire à celui de Google – Microsoft France faisant office de bureau d’agent commercial au service de Microsoft Irlande. L’Etat a été obligé de rembourser à l’éditeur de logiciels 24 millions d’euros au titre des redressements imposés entre 1999 et 2001. D’autres procédures sont toujours en cours.

Plus à perdre qu’à gagner

S’il est vrai qu’il est rageant pour l’Etat français de voir une partie de l’impôt théoriquement du en France versé à un autre pays (en l’occurrence l’Irlande), il serait temps de réfléchir à l’axiome « trop d’impôt tue l’impôt ». Une victoire du fisc français dans ce bras de fer risque fort, à terme, de se transformer en victoire « à la Pyrrhus ». Si pour éviter d’entrer dans le champs d’application du « cycle commercial complet », il suffit de faire réaliser tout ou partie des prestations directement d’Irlande ou de Grande Bretagne, ce n’est pas ça qui va arrêter ces mastodontes… La France ne gagnera pas plus sur le plan fiscal et perdra au passage des emplois!

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