Loi travail: les réacs réagissent…

cgt-logoFO et la CGT n’apprécient pas mais pas du tout la loi travail qui porte atteinte à leur monopole du dialogue social, il saisissent l’OIT

Force ouvrière et la CGT ont saisi aujourd’hui mardi 31 janiver l’Organisation internationale du travail (OIT) contre des dispositions de la loi travail « contraires aux textes internationaux auxquels la France est liée », annoncent-elles dans un communiqué.

Le recours porte sur deux des mesures qu’ils contestent le plus : l’article réformant les licenciements économiques, qui précise les motifs de rupture; le principe permettant de faire primer l’accord d’entreprise sur la convention de branche pour le temps de travail (inversion de la hiérarchie des normes).

« La loi travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée », essaient d’argumenter les deux organisations syndicales qui, après avoir échoué dans leurs tentatives de mobilisation des salariés et avoir connu de cinglants échecs dans les premiers exercices de consultation des personnels se lancent maintenant dans des procédures de recours juridiques. Les deux organisations rappellent qu’en 2007 et 2011, l’OIT avait « respectivement disqualifié le contrat nouvelle embauche et reproché à la France des réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement ». Elles prévoient également d’attaquer le texte à travers des questions prioritaires de constitutionnalité.

Sans attendre ces démarches au niveau confédéral, des syndicats CGT ont déposé un recours devant le conseil d’État dès début janvier, suscitant les critiques du secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

« Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement +juste+ », ce qui, dans leur langage, veut dire qu’elle permet désormais aux salariés d’une entreprise de prendre leur destin en main sans devoir se conformer à des décisions prises par des apparatchiks ne connaissant pas les spécificités locales et n’ayant jamais travaillé en son sein.

« C’est pourquoi, disent-elles, une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l’Organisation Internationale du Travail ».

Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a annoncé que sa confédération ne s’associerait pas à la démarche de la CGT et de FO.

Source: Challenges en temps réel : Économie

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