Les principales obligations des émetteurs

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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les principales obligations des émetteursL’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI leur présentant les principales obligations des émetteurs

Pour mieux accompagner les sociétés cotées, et notamment les PME/ETI, dans l’univers légal et réglementaire, l’AMF publie un panorama reprenant les principales obligations des émetteurs. Organisé par thématique et décliné selon le marché de cotation, ce guide s’entend comme un outil pratique, pédagogique et facilement consultable pour mieux appréhender les obligations et recommandations essentielles émises par le régulateur et Euronext.
La règlementation boursière et les obligations applicables en un coup d’œil
De l’introduction sur un marché réglementé au suivi de l’information financière en passant par les obligations en matière de prévention des opérations d’initiés par exemple, nombreuses sont les règles qui régissent la vie d’une entreprise cotée. Ces exigences sont parfois délicates à appréhender pour les valeurs moyennes. Face à ce constat et dans la poursuite des actions déjà entreprises par le régulateur pour les PME/ETI, l’AMF a synthétisé dans un guide ces principales dispositions.
Quelques exemples des questions, regroupées par thématiques, abordées dans ce guide :
Quelles sont les modalités de publication d’un communiqué de presse sur l’annonce des comptes annuels ?
Quel est le délai de publication du rapport financier annuel après la clôture des comptes ? Le même délai s’applique-t-il pour les comptes semestriels ?
Le document de référence est-il facultatif ou obligatoire ?
Combien de jours avant la date de l’assemblée générale, en cas d’opération financière, l’émetteur doit-il annoncer par voie de communiqué la mise à disposition d’un prospectus ?
Quelles sont les règles qui encadrent les franchissements de seuils ?
Quels sont les principes de représentativité des femmes et des hommes au sein des conseils ? S’appliquent-ils à l’identique pour une société cotée sur Euronext et une société sur Euronext Growth (ex Alternext) ?
Sur chacun de ces points, ce guide répond de façon concrète et lisible en indiquant, selon le marché concerné (Euronext, Euronext Growth offre au public, Euronext Growth placement privé), quelles sont les obligations et/ou les recommandations de l’AMF.

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S’il vient compléter les textes légaux et réglementaires, ce panorama n’a toutefois pas vocation à l’exhaustivité, notamment au regard du droit des sociétés et de leurs obligations liées à la tenue des assemblées générales et ne décrit pas l’ensemble des recommandations de l’AMF et des associations professionnelles en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération.

Source: Actualités de l’AMF

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