Les plus values immobilières sont elles sauvées?

Il y a quelques temps, nous ne donnions pas cher du régime des plus values immobilières. Les parlementaires, le ministre du budget, tout le monde semblait unanime pour revoir, à la hausse, l’imposition ou la taxation des plus values immobilières. Après le premier round à l’Assemblé Nationale, rien ne change dans ce domaine.

Est-ce à dire que les régimes de faveur applicables aux plus-values immobilières sont à l’abri de toute remise en cause ? Une telle affirmation, dans le contexte d’insécurité fiscale que nous vivons serait certainement présomptueux. Les sénateurs, qui abordent l’examen de la loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine avec le mords aux dents sont plus que susceptibles de remettre quelques sujets sur le tapis.

Profitons de l’occasion pour faire le point sur le sujet:

S’agissant de l’exonération au titre de la résidence principale, à un an des présidentielles, on peut légitimement penser que le gouvernement ne prendra pas le risque de remettre en cause ce régime de faveur. Même si le Président Nicolas Sarkozy a apporté un soutien officiel au statu quo le 11 février dernier, ce qui, malheureusement, est souvent un signe avant coureur de retournement de casaque, rappelons que notre ministre de l’économie avait, en janvier dernier, annoncé que la taxation de la résidence principale aux plus-values, serait intégrée à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Certains parlementaires pourraient revenir à cette intention première.

Concernant la remise en cause de l’abattement pour durée de détention au titre des plus-values immobilières sur le foncier non bâti (les terrains).

Nous avons évoqué et suivi avec attention dans nos colonnes les débats sur ce sujet. Rappelons que depuis 2004, la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième (Art. 150 VC-I, al 1 du CGI). Dispositif qui permet donc de bénéficier d’une exonération définitive après 15 années de détention. Après la proposition de loi socialiste visant à inverser le système, Christine Lagarde l’été dernier puis, Benoit Apparu, il y a quelques semaines, ont soutenu une autre proposition consistant à supprimer le dispositif actuel. Dernièrement, c’est Olivier Carré, le député du Loiret, qui a relancé l’idée dans le cadre d’un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011. Il proposait, très judicieusement,  de supprimer ledit abattement à compter du 1er janvier 2013 (sic). Même si cet amendement a, en définitive, été retiré, l’idée demeure et, pourrait faire sa réapparition à la faveur de réformes qui ne manqueront pas de jalonner les futures législatures.

L’assujettissement aux prélèvements sociaux (12,3%) des plus-values immobilières quelle que soit la durée de détention du bien (hors résidence principale)

Cette proposition de Gilles Carrez avait fait couler beaucoup d’encre en fin d’année et avait suscité de vifs débats. Il n’y aurait rien d’étonnant à la voir réapparaître à l’occasion de la navette. En tous cas, certains parlementaires (M. Marini par exemple) ne cachent pas leur souhait de la remettre à l’ordre du jour. Notons néanmoins que personne, jusqu’à présent, n’a déposé d’amendement en ce sens (pas même M. Carrez ). Serions nous tranquilles jusqu’à la prochaine législature?

Donc, à notre grande surprise, les régimes d’exonération et d’abattement sur les plus-values immobilières ont été particulièrement préservés dans le cadre de cette réforme de la fiscalité du patrimoine. Tellement préservés que nous ne sommes pas sûrs du tout que la situation finale sera exactement celle-ci. Anticiper les dispositions qui sont dans l’air nous semble plutôt sage dans le cadre de la gestion de votre patrimoine.