Les Pigeons à nouveau pigeonnés!!!!

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Au mépris de la parole donnée, le pouvoir revient sur les promesses faites aux pigeons et flingue les investisseurs

Souvenez vous, un projet de loi de finance initial prévoit de taxer de manière considérable les entrepreneurs lorsqu’ils prennent le risque d’investir dans leur entreprise. Là dessus, mobilisation, fronde des « pigeons ». Rétropédalage du gouvernement, organisation des « assises de l’entrepreneuriat » et promesse de rétablir une fiscalité acceptable, via des abattements, pour rémunérer la prise de risques pris par les entrepreneurs si jamais leur investissement est prolifique.

S’agit il d’un double jeu de la part du gouvernement?

Le PLF 2014 tient peu ou prou les promesses faites lors des « assises de entrepreneuriat ». Mais voici qu’en commission des finances, Christian Eckert, rapporteur socialiste de la commission, impose cinq amendements qui dénaturent complètement le projet initial.

Suppression du report d’imposition

Lorsqu’un investisseur vend sa société et réalise une plus value, s’il remet tout en jeu dans une nouvelle aventure, sa taxation sera sur la base de la plus value totale réalisée après la dernière opération. Cette disposition incite les « serial entrepreneurs » à tout réinvestir et les « protègent » un petit peu contre le risque de plantage. En supprimant cette disposition et en obligeant les investisseurs à payer la taxation sur les plus values à chaque sortie d’opération, l’Etat diminue les montants des investissements et incite les entrepreneurs à ne pas réinvestir dans des sociétés « à risque » (PME, start up etc..) mais à jouer petit bras sur des marchés financiers ou sur les valeurs « pépères » (ou étrangères…).

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Interdiction du cumul de la réduction d’impôt et du régime d’abattement majoré

Lorsqu’un investisseur place son argent dans une entreprise, il bénéficie, comme tout citoyen français, d’une réduction d’impôt (18% du montant investi dans la limite de 9000€ pour un célibataire et 18 000€ pour un couple lorsqu’il s’agit de sociétés non cotées) entrant dans le cadre de l’enveloppe plafonnée des niches fiscales. Pour atténuer les effets néfastes de « l’alignement » de l’imposition des plus values sur les revenus du travail, le gouvernement avait prévu un certain nombre d’abattements majorés pour les investisseurs, en fonction de la durée de détention des parts et actions.
Le rapporteur Eckert (sur ordre de Bercy?) a fait adopter la disposition selon laquelle le cumul des deux dispositions n’est pas possible. Autrement, tous ceux qui ont investi les années précédentes dans des starts up ou des PME et qui ont bénéficié de la réduction d’impôt, ne sont pas éligibles aux abattements majorés que le gouvernement avait soit disant mis en place pour leur atténuer la pression fiscale dommageable à l’investissement en France. Autrement dit, les 9/10e des entrepreneurs concernés par les promesses des « assises de entrepreneuriat » sont exclus du dispositif!

Ainsi donc, les « Pigeons » qui croyaient avoir vaincu le dragon se font plumer au deuxième round….

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3 comments

  • C’est tellement plus simple de s’installer en Belgique. Vraiment, il y en a qui sont têtus… Le général de Gaulle disait qu’il n’aimait pas les socialistes parce qu’ils n’étaient pas socialistes. Évidemment, les socialistes sont des bourgeois. Des bourgeois qui ne savent pas compter, des incapables et des incompétents. De plus, quand on regarde leur bobines, on prend rapidement conscience que ces gens-là sont massivement dégénérés : chétifs, maladifs, ternes, moches, insignifiants. Bref, le syndicat des irradiés même pas phosphorescents…
    J’ai toujours pensé et cela très calmement et très sérieusement, qu’il faudrait les euthanasier. Ne serait-ce que par charité… Dans la foulée, on pourrait aussi euthanasier les bourgeois de droite. Vous avez compris, je suppose, que je méprise un peu les bourgeois.

  • Le reproche qui était fait au précédent gouvernement sous la présidence de N. SARKOZY était son attitude : « cause toujours tu m’interesse ».
    Sous la présidence de F. HOLLANDE la devise devient : « je vais te baiser, mais avant je veux qu’on en parle ».
    C’est ce que le « pigeons » ont expérimenté, avec tous les autres (ARCELOR- MITAL, ABATTOIRS DOUX, …).

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