Les paradis fiscaux versus Bercy…

Bercy vient de publier (instruction 14A-7-11) la liste des pays qu’il considère comme étant des paradis fiscaux. Différente de la liste de l’OCDE ou du G20, cette liste est celle que l’administration fiscale française reconnait pour l’application des taxations d’office.

Voici la liste de ces « Etats et territoires non coopératifs » au 1er janvier 2011 en matière d’échange de renseignements avec la France (arrêté du 14 avril 2011) : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Iles Turques-et-Caïques (nouvel entrant), Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, Oman (nouvel entrant), Panama, Philippines et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Profitons de cette actualité pour faire un petit rappel sur l’état de relations de la France avec les autres Etats à travers le monde. Vous trouverez ici le tableau récapitulatif de ces accords en vigueur avec les références et les portées. Au besoin, imprimez les et épingles les au dessus de votre bureau… 🙂