Les loyers perçus par les non-résidents sont désormais assujettis aux prélèvements sociaux.

 

Parmi les mesures prises par nos députés cette nuit: les revenus immobiliers des non-résidents seront désormais assujettis aux prélèvements sociaux (au taux de 15,5%). La mesure concernera environ 60.000 ménages. Il est bien évident que les expats qui louent leur appartement ou leur maison afin d’en payer les traites n’auront pas pour autant le droit d’augmenter les loyers… Madame Dufflot y veille!

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One thought on “Les loyers perçus par les non-résidents sont désormais assujettis aux prélèvements sociaux.

  • YAKA… louer à un etranger aussi, et encaisser hors de France, sur un autre compte non declaré à Bercy…

    Euh,… j’ai tout faux, là?

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