Les frais de notaire en baisse….

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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notaireMacron? Les Notaires ne lui disent pas merci….

Toutes les transactions bénéficieront d’une remise

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, peut être seriez vous avisé d’attendre un peu avant de signer le compromis de vente. D’attendre deux mois, plus précisément. En effet, les nouveaux tarifs réglementés des notaires entreront en vigueur début mai, comme l’annonce le décret paru aujourd’hui dimanche 28 février au Journal officiel.

En théorie, ces nouveaux tarifs devrait vous faire réaliser une économie d’environ 2,5 % en moyenne, certaines transactions pouvant bénéficier jusqu’à 10% de remise.

Toutes les transactions au-dessus de 150.000 euros donneront lieu à cette remise, soit près de la moitié des transactions immobilières.

Un minimum garanti de misère

Les transactions de faible montant, quelques milliers d’euros, verront leurs tarifs baisser de façon importante, « jusqu’à 70 % car la totalité des émoluments notariaux sera plafonnée à 10 % de la valeur des biens avec un tarif minimum de 90 euros », précise le gouvernement.

L’objectif de cette réforme des tarifs est de « faciliter, en particulier dans les zones rurales, les petites transactions immobilières aujourd’hui souvent affectées par des tarifs prohibitifs au regard de la valeur du bien », affirment dans un communiqué commun Emmanuel Macron et Jean-Jacques Urvoas, respectivement ministres de l’Economie et de la Justice.

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Cette petite révolution est issue de la loi Macron qui avait été adoptée le 10 juillet dernier par le parlement. L’exécutif avait souhaité s’attaquer aux tarifs réglementés des notaires, jugés archaïques et source de frein aux transactions. La volonté déclarée de Macron était de soulagé le marché de l’immobilier jugé statique d’un certain nombre de pesanteurs qui augmentaient le coût des transactions.

Cette logique a amené à revoir les tarifs des notaires, occultant totalement le fait que le véritable scandale dans cette affaire ne se situe absolument pas à ce niveau.

Les vraies mesures à prendre

Les tarifs des notaires

Concernant les tarifs des notaires, la vraie mesure à prendre serait…. de ne rien décider. Laisser les notaires appliquer les tarifs qu’ils jugeraient être les mieux adaptés à eux. De quel droit l’Etat décide-t-il du coût d’un acte? La liberté, Monsieur Macron, ce n’est pas de décréter la baisse de rémunération d’une profession. C’est de laisser jouer la concurrence ou de laisser s’organiser le marche, c’est cela la liberté!

Supprimer les droits de mutation

Mais le vrai, l’authentique scandale réside dans les « droits de mutation »!!! Car, oui, ce qui coûte le plus cher lorsque vous achetez un bien immobilier, ce qui est source d’inflation sur le marché, ce sont les fameux « droits de mutation » que vous vous êtes bien gardé de baisser alors qu’ils sont plus élevés que les frais d’acte, qu’ils sont calculés sur la base du prix de vente comme l’étaient les frais d’acte précédemment et donc, au regard de votre logique encore plus archaïques et causes d’immobilisme du marché!!

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Les « droits de mutation » procèdent d’une logique seigneuriale qui veut que TOUT appartient au Seigneur Etat qui, moyennant paiement d’une soulte, accorde à ses serfs le « droit de mutation » de la jouissance d’un bien. C’est un déni de propriété privée.

Les « droits de mutation » sont un impôt sur le capital. Capital que vous avez constitué avec des revenus dont l’Etat vous a déjà confisqué entre 50 et 75% préalablement. Beaucoup plus que l’ISF, les « droits de mutation » sont source d’appauvrissement des Français.

Les « droits de mutation » sont source d’inflation sur le marché de l’immobilier. En effet, ils augmentent artificiellement le prix d’achat. Le propriétaire, au moment de la vente, les réintégrera dans son prix afin de « s’y retrouver ». Sauf que le nouvel acquéreur les paiera à nouveau, majorés puisque la base de calcul aura augmenté. Ainsi se constitue sur le même bien une boule de neige d’impôts qui augmente artificiellement les prix de vente sans que cela ne soit générateur de quelque richesse.

Supprimer les « droits de mutation » serait la mesure la plus salvatrice qui soit pour accélérer la mobilité du marché, pour contenir les augmentations permanentes de l’immobilier, pour rétablir le droit de la propriété privée dont les Constituants de la république firent en leur temps la chose la plus importante.



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3 comments

  • …pas une larme!

    Ce que vous dites sur les frais de mutation est bien vrai… par contre les honoraires d’un notaire sont exagérés!

    Rappelons au passage que la régulation des prix s’applique à des « frais » obligatoires et tarifés comme le sont les timbres poste en rémunération d’un service précis, dans le cadre d’une charge octroyée par l’état (profession réglementée).

    Si un « professionnel » trouve que cette activité n’est pas assez rémunératrice et ne lui convient pas, il n’est pas obligé d’acheter cette « charge » de notaire.
    Les autres émoluments des notaires, sur d’autres bases restent libres comme toutes les rémunérations des autres professions libérales.

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