Le point sur les ouvertures dominicales à Paris

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Le BHV a été le premier grand magasin a signer un accord dominicalLa loi Macron se met petit à petit en application. Sur le front de l’ouverture dominicale, les principales grandes enseignes sont prêtes

L’accord à venir sur le travail dominical à la Fnac vient compléter le tableau des grandes enseignes autorisées à ouvrir davantage le dimanche, comme prévu par la loi Macron d’août 2015.

Ce que prévoit la loi Macron

Cette loi a étendu à douze maximum le nombre de dimanches dits « du maire » (cinq auparavant), qui doivent être obligatoirement payés double et récupérés.

Elle a aussi instauré des zones commerciales (anciennement PUCE) et touristiques où les magasins peuvent ouvrir tous les dimanches, sous réserve de la conclusion d’un accord (volontariat, rémunération, aide à la garde d’enfants).

Enfin, elle a créé de nouveaux périmètres, les zones touristiques internationales (ZTI), au nombre de 21, dont 12 à Paris, où les magasins, toujours avec un accord, peuvent ouvrir tous les dimanches et en soirée jusqu’à minuit.

Les commerces déjà ouverts le dimanche dans les anciennes zones PUCE et touristiques ont jusqu’au 1er septembre 2017 pour conclure un accord.

Dans l’alimentaire, les commerces bénéficient d’une dérogation de droit pour ouvrir le dimanche jusqu’à 13H00. La loi Macron a prévu une majoration salariale de minimum 30% pour les surfaces de vente supérieures à 400 m2, une disposition visant à assurer un équilibre concurrentiel entre petits commerces et supermarchés.

Le point sur les accords conclus dans les grands magasins

– Le BHV Marais (groupe Galeries Lafayette) a été le premier, début mai 2016, à se doter d’un accord. Conclu pour trois ans, il prévoit pour les salariés travaillant habituellement la semaine un plafond de 15 dimanches travaillés (majorés de 100%, c’est-à-dire payés double), assortis d’une récupération. Pour ceux de fin de semaine (environ 150 embauches prévues), les 15 premiers dimanches seront majorés de 100%, les suivants de 50%, sans récupération.

– Aux Galeries Lafayette, la CFTC et la CFE-CGC ont signé le 20 mai 2016 un accord auquel ont fait opposition trois autres syndicats. Mais une décision de justice ayant remis en cause la représentativité d’un de ces syndicats, le SCID, la direction a décidé de mettre en oeuvre l’ouverture dominicale. Le texte distingue travailleurs « occasionnels » (au maximum huit dimanches, majorés de 100% et assortis d’une récupération) des travailleurs « habituels », embauchés spécifiquement (même majoration mais sans récupération).

– Le Bon Marché a signé le 25 novembre un texte qui prévoit des week-ends complets travaillés (samedi et dimanche), avec des contreparties croissantes pour le samedi en fonction du nombre. Le dimanche est majoré dans tous les cas de 100%. En revanche, l’accord ne prévoit pas de repos compensateur.

– Le Printemps a conclu in extremis un accord le 30 décembre. Il distingue travailleurs « habituels » du dimanche (à partir de 12 travaillés) et « occasionnels », avec pour tous une majoration proposée de 100%. Seuls les travailleurs « occasionnels » sont éligibles à un repos compensateur.

D’autres enseignes ont aussi conclu des accords:

Fnac: un an après avoir vu son projet d’accord capoter avec le veto de trois syndicats majoritaires, l’enseigne de biens culturels dispose enfin d’un « permis » pour ouvrir le dimanche grâce à l’évolution de la représentativité dans l’entreprise. Les 12 dimanches les plus chargés de l’année seront payés triple et 40 dimanches payés double, sans repos compensateur, et 3,1% d’embauches compensatrices sont prévues.

– D’autres enseignes se sont dotées d’un accord pour le travail dominical, parmi lesquelles Darty (actualisation d’un accord déjà existant), Apple, Etam, celles du groupe espagnol Inditex (Zara, Bershka, Oysho, Pull & Bear et Stradivarius...), Nature et Découvertes, l’Occitane, SMCP (Sandro, Maje, Claudie Pierlot), Tati, Marionnaud…

– Des branches ont aussi conclu des accords sur le travail du dimanche et en soirée, comme la Bijouterie-Joaillerie-Orfèvrerie (majoration de 150% avec un maximum de 26 dimanches travaillés par salarié) ou encore la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode, qui regroupe les grands noms du luxe parmi lesquels Chanel, Christian Dior ou Louis Vuitton (majoration de 100%, 26 dimanches maximum).

Décidément, la France ne manque pas d’usines….. à gaz!

Et nous voici donc avec des accords disparates, des nombres de dimanches « autorisés » variables en fonction de la localisation (y’a des m² qui vont se valoriser, avec ça, tiens…), de l’activité, de l’humeur de la petite mère des peuples, bref comme d’habitude dans cette bonne vieille France, nous faisons face au vieil adage « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué… » Néanmoins un mauvais accord étant toujours mieux que pas d’accord du tout, nous pouvons dire que petit à petit la France prend le chemin de la modernité et qu’à ce rythme nous serons compétitif pour la guerre actuelle lorsque commencera la prochaine, comme d’hab!

Source: Challenges en temps réel : Économie

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