Le « Cosse ancien », un dispositif fiscal intéressant

Immobilier

le cosse ancien permet d'exonérer Aujourd’hui se met en place le dispositif appelé « Cosse ancien » qui peut vous permettre d’obtenir une exonération fiscale allant jusqu’à 85%!

Première condition, mettre en location un bien qui ne l’était pas

Ce nouveau dispositif fiscal est effectif dès ce mardi 31 janvier. Le « Cosse ancien » (ou loi Cosse),  est à  destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant, il se traduira par une réduction d’impôt pour ceux qui louent à un prix modéré.

Le mécanisme de l’exonération

Les propriétaires qui refusaient jusque-là de mettre leur bien immobilier en location vont peut-être changer d’avis. Annoncé début décembre, le nouveau dispositif d’incitation fiscale destiné à lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues entre en vigueur ce mardi 31 janvier. Baptisé « Cosse ancien », du nom de l’actuelle ministre du Logement, il permet aux bailleurs de bénéficier d’un abattement allant de 15% à 70% des revenus locatifs perçus, en fonction des efforts qu’ils sont prêts à consentir sur le montant des loyers facturés aux locataires.

L’exonération fiscale sera ainsi maximale pour les propriétaires qui s’aligneront sur les prix du parc social, où la demande de logement est la plus forte et l’offre la plus faible. Cette ristourne pourra même grimper jusqu’à 85% si la gestion du bien est confiée à une association agréée comme Emmaüs. L’objectif du gouvernement? Doper l’offre de logements et faire baisser les tarifs, mais également inciter les propriétaires de logements vacants à remettre leurs biens sur le marché, sachant qu’au moins 100.000 sont aujourd’hui disponibles et immédiatement habitables.

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Il y a certaines conditions à respecter pour bénéficier du dispositif « Cosse ancien »

Pour profiter du « Cosse ancien », le propriétaire doit néanmoins respecter certaines conditions. Tout d’abord, le logement concerné doit être ancien, nu (non meublé) et servir de résidence principale au locataire. En outre, le dispositif s’applique dans les zones tendues, c’est-à-dire là où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Une fois ces critères d’éligibilité réunis, le propriétaire est invité à faire une demande de conventionnement auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Mais attention, le locataire ne doit pas dépasser un certain niveau de revenus. En attendant le décret qui doit préciser les plafonds, on peut déjà se fier à ceux en vigueur pour les précédents dispositifs de ce type. Par exemple, pour un couple de locataires situés en zone A, les revenus cumulés ne peuvent pas dépasser 55.287 euros.

Autre élément à prendre en compte, la ristourne accordée par le bailleur sur le loyer. Pour pouvoir prétendre à l’abattement fiscal, ce dernier devra au minimum appliquer un loyer similaire à ceux du logement intermédiaire (20% en-dessous de la moyenne locale). Et pour bénéficier d’un abattement de 70 voire 85%, il faudra baisser les tarifs au niveau du secteur social et très social. Cela peut représenter une baisse très importante dans certaines villes comme Paris, où il faut diviser par 3 le loyer moyen du marché.

Marie Coeurderoy édité par J.Mo.

Source: LaVieImmo.com : toute l’actualité immobilière

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