La voiture devient un droit acquit et inaliénable

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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L’avantage de l’attribution préférentielle en faveur du conjoint survivant sera bientôt étendu à la voiture

La modification de l’article 831-2 du Code civil figure dans le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit actuellement examiné par le Parlement. Cette modification consiste à élargir le principe de l’attribution préférentielle, qui confère notamment au conjoint survivant le droit de se voir attribuer la résidence principale, au véhicule du défunt « dès lors que ce véhicule lui est nécessaire pour les besoins de la vie courante ».

Nous sommes encore loin de pouvoir disposer comme bon nous semble de nos biens. De plus, l’usufruit d’un véhicule, capital se dépréciant, n’est pas comparable à celui d’un logement, capital s’appréciant. Je ne sais pas pourquoi, mais je ne la sens pas très bien, cette « simplification du droit »…..

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