La justice espagnole donne raison à Blablacar face aux autocars

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Les compagnies d’autocar espagnoles avaient engagé l’an passé une procédure judiciaire à l’encontre Blablacar, l’accusant de concurrence déloyale.

La justice espagnole a annoncé aujourd’hui vendredi avoir tranché en faveur de la start-up française de covoiturage Blablacar, dans le litige qui l’opposait aux compagnies d’autocar espagnoles.

Blablacar relève du privé uniquement

Le tribunal de commerce de Madrid estime que l’activité de Blablacar «concerne uniquement et exclusivement le secteur du transport privé», et que la plateforme «ne vise pas à organiser un transport mais à mettre en relation des particuliers qui souhaitent voyager ensemble et partager les frais», sans concurrencer les bus.

Les conducteurs «ne sont pas sous contrat avec Blablacar, et n’appartiennent pas non plus à une entreprise ou à une industrie» de transport de voyageurs, souligne le juge.

Les prix ne poursuivent pas de but lucratif

La confédération espagnole de transports par autobus (Confebus) avait porté plainte contre Blablacar au motif que la société se comportait comme une «entreprise de transport sans les autorisations correspondantes», et que ses conducteurs engrangeaient des bénéfices illicites.

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Blablacar se borne «à calculer les kilomètres et à recommander, sous peine d’expulsion de la plateforme en cas d’abus, le montant que doit payer le passager en fonction de la distance et du nombre total de voyageurs». Les prix indiqués par la plateforme ne peuvent donc pas être considérés comme «poursuivant un but lucratif».

«Le fait qu’une personne puisse tenter de s’enrichir en utilisant la plateforme (…) revêt un caractère exceptionnel, mais n’entre pas dans les objectifs de Blablacar», estime le tribunal.

Le plaignant peut faire appel dans les 20 jours.

Mais les tenants des lobbies ne lâchent pas prise et une autre procédure se poursuit

La région de Madrid a lancé en octobre une autre procédure contre Blablacar, qui pourrait déboucher sur des amendes de plusieurs milliers d’euros pour «transport de passagers sans licence».

BlaBlaCar a saisi la Commission européenne contre la région de Madrid et l’Etat espagnol, les accusant de porter atteinte à la libre circulation des services dans l’Union. L’Espagne est le premier pays étranger dans lequel la start-up créée en 2006 s’est implantée, en 2009. Elle est aujourd’hui présente dans 22 pays.

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