IRPP: Une (presque) bonne nouvelle:

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Depuis la loi de finances 2009 et son article 92, la possibilité de bénéficier d’une demi-part supplémentaire lorsque l’on est célibataire (art 195,1-a, b, c du CGI) est réservé aux contribuables vivant seuls qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d’au moins un enfant, pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls.

Pour ceux qui sortaient du champ d’application de l’article cité plus haut, le texte prévoyait un dispositif transitoire et progressif. Ce dispositif prévoyait le maintien de la demi part avec un plafond déductible dégressif. Ainsi, 855€ étaient déductibles au titre de 2009, 570€ au titre de 2010, 285€ au titre de 2011 et… régime général au titre de 2012.

La bonne nouvelle vient de ce que l’article 4 de la loi de finances pour 2011 a prorogé le dispositif transitoire d’une année.

Vous pouvez, si vous êtes dans le cas de figure énoncé ci-dessus, déduire au titre de la demi part supplémentaire le plafond de 680€ (au lieu de 570) au titre de 2010; 400€ (au lieu de 285) au titre de 2011; et enfin, 120€ (au lieu de rien du tout) au titre de 2012!

Le ministère vient de publier l’instruction fiscale concernant cette disposition. Lisez bien attentivement le dernier paragraphe (p2). Une « interprétation bercynienne » des dispositions de la loi de finances qui vous avait (peut être) échappé!

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