Exit le bouclier fiscal….

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Nous évoquions, il y a quelques jours, le colloque qui s’est tenu aujourd’hui à Bercy sur le thème « Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes ». L’évènement de la journée aura été le discours introductif de François Fillon qui a saisi cette tribune pour présenter la réforme de la fiscalité du patrimoine de cette fin de mandat.

La fin du bouclier fiscal est acté. Le voici qualifié de « remède imparfait » aux « défauts de l’ISF » par un Premier Ministre qui a semblé quelque peu embarrassé. On le serait à moins. Le discours démagogique du « bouclier-qui-profite-aux-riches » passe plus facilement sur TF1 ou dans le Parisien que devant un parterre de professionnels….Il n’y aura donc plus de bouclier fiscal. Il n’y a donc plus de remède à la maladie de l’ISF, même imparfait.

Histoire de faire semblant de rendre cet impôt moins odieux, la seconde annonce est le relèvement du seuil d’entrée dans l’ISF « de 790.000 euros à 1,3 millions d’euros ». Selon M. Fillon, cette mesure devrait permettre à « 300.000 foyers » entrés dans l’ISF « depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l’immobilier », d’échapper à cet impôt.

Le Premier ministre, conscient d’être relayé par les grands medias, a été très ferme: la réforme de la fiscalité du patrimoine ne « mettra en aucune façon à contribution » les foyers qui échappaient jusqu’à présent à l’ISF. Il n’est « pas question de toucher au livret A, à l’assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l’ISF aujourd’hui », a insisté le Premier ministre. Cette affirmation nous a laissés quelque peu perplexes lorsque l’on sait qu’hier encore, le gouvernement adressait aux parlementaires, en vue du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune, une proposition consistant en la création d’un « impôt sur l’enrichissement ». En pratique, les contribuables concernés (ceux actuellement imposés à l’ISF?) seraient imposés non sur le capital mais sur la plus-value latente réalisée au cours d’une année, même si le bien n’est pas vendu. L’impôt serait donc ainsi payé par anticipation et, en cas de moins-value une année, les contribuables bénéficieraient d’un crédit d’impôt. Le taux de taxation serait compris entre 15 et 20 %. Aucun détail n’est avancé sur la manière dont serait traité chaque type d’actif (immobilier, valeurs mobilières, assurance-vie…). Un tel dispositif est la porte ouverte à sa généralisation. Il suffit, pour ce faire soit d’abaisser le seuil d’imposition, soit de la maintenir en période d’inflation, soit, c’est très à la mode, d’invoquer la discrimination….

De la même manière, a assuré M. Fillon, le gouvernement ne reviendra pas sur l’allègement des droits de succession décidé en 2007 et ne créera pas une nouvelle tranche d’impôt pour les plus hauts revenus.

Résumant la philosophie de la réforme, M. Fillon a écarté l’idée d’une « révolution » ou d’un « grand soir fiscal », mais, reprenant la petite phrase choc que la cellule communication de l’Élysée avait déjà mise dans la bouche du Président:  « Nous ne voulons pas d’une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d’accéder au statut des classes moyennes, et les classes moyennes au statut des classes supérieures »…. Hélas, la France est déjà un pays où personne n’envie les classes moyennes et où les classes supérieures ont pris l’habitude d’aller se réfugier à l’étranger (n’est-ce pas Mademoiselle Laroque?)

Addendum: Un bon article du Figaro

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