Encadrement des loyers, retour du dirigisme…

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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baisse des APL, encadrement des loyersLes dispositions de la loi liberticide dénommée « ALUR »concernant l’encadrement des loyers viennent d’être re-votées par les parlementaires français

Dans le cadre de l’examen du projet de loi ELAN (logement et urbanisme), les députés ont adopté vendredi les deux articles qui doivent permettre à nouveau la mise en oeuvre du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones du territoire où le marché locatif est tendu.

Une disposition stupide qui n’a jamais fonctionné

L’économiste suédois et socialiste Assar Lindbeck a eu ce mot mémorable : « Le contrôle des loyers est le moyen le plus efficace de détruire une ville, avec le bombardement ».

La France avait déjà cédé aux sirènes du totalitarisme et de l’encadrement des loyers après la seconde guerre mondiale. Il fallut des dizaines d’années pour réussir à (à peu près) en sortir. C’est vrai que pour qui ne maîtrisent pas les mécanisme économiques, la tentation du « ya ka interdire » est attirante. Le problème, c’est qu’en économie, rien n’est jamais vraiment simple et en tous cas rien n’est jamais facile.

Si vous instaurez un encadrement des loyers, vous sortez les loyers du marché de l’offre et de la demande.  Vous les soumettez à une régulation, qui plus est à caractère politique, et vous créez immédiatement des distorsions. Ces distorsions peuvent, à priori et uniquement dans un premier temps, paraîtrent favorables aux locataires. Sauf que rapidement, vous allez voir les effets conséquents. D’abord sur l’entretien des locaux loués. Ensuite sur le nombre de locaux loués. Enfin sur le nombre de locaux mis en chantier. C’est ainsi que meurent les villes.

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Le plus bel exemple que j’ai rencontré dans ma vie des effets de cette stupidité collectiviste portée à son paroxysme fut Leningrad. Le première fois que je suis allé dans cette ville, un membre du cabinet du Maire de l’époque me fit visiter la ville et m’expliqua que la structure urbanistique de celle-ci était dite « en oignon ». Pourquoi? Parce que le régime communiste imposait le principe du « droit au logement » (cela ne vous rappelle rien?) et que donc il n’était pas question de prélever de loyers permettant d’entretenir les bâtiments. Moyennant quoi, au bout de quelques années, la majorité se trouvaient dans un état de délabrement avancé. La ville se tournait alors vers Moscou qui, par principe, ne finançait que des investissements. Alors on construisait une nouvelle rangée d’oignon autour de la précédente, de beaux immeubles neufs qui durerait le temps qu’ils dureraient, laissant les bâtiments précédents à la destinée. Bien sûr, il ne s’agissait pas à proprement parlé d’encadrement des loyers, mais je vous disais que cet exemple est le résultat de la même démarche poussée à son paroxysme.

Mais nous, ici, en Europe occidentale, nous avons tout de même un minimum de culture économique. Alors, fidèles aux principes de l’économie dirigée du camarade Keynes (que l’on cite à chaque fois mais qui est loin d’être le pire et loin d’être le seul) nous réagissons par des contre-mesures.

Ainsi, comme toujours dans la gestion collectiviste des mouvements économiques, lorsque l’on fera le constat des dégâts causés par l’encadrement des loyers, on cherchera le moyen de ne pas se rendre impopulaire auprès des masses votantes tant en contrant les effets pervers de la mesure démagogique d’encadrement des loyers. Et nous verrons  apparaitre de nouvelles mesure, cette fois ci incitatives à l’égard des propriétaires et des investisseurs. C’est comme cela que naissent les usines à gaz fiscales et administratives.

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La majorité actuelle est elle vraiment différente de la précédente?

Instauré par la loi ALUR de 2014, ce dispositif avait été instauré seulement à Paris et à Lille avant d’être annulé dans les deux zones en 2017 par la justice administrative.

La nouvelle formule sera « expérimentée » (cf la technique dite de la « grenouille ») pour une durée de 5 ans et serait « optionnelle », c’est à dire que les communes et les établissements intercommunaux concernés pourront (ou non…) demander à ce que l’encadrement puisse s’appliquer sur leur territoire ou une partie de leur territoire. C’est là que l’on voit la superbe hypocrisie politicienne, puisque soyez tranquilles, les lobbys associatifs (financés par les contribuables) ont déjà probablement reçu les instructions et les process pour multiplier les actions visant à faire pression sur les élus locaux qui oseraient se montrer un tant soit peu récalcitrants.

Les bornes de l’encadrement et les autres conditions d’application seront, pour l’essentiel, équivalentes aux règles prévues par la loi ALUR.

Enfin, car aucune mesure collectiviste n’existe sans arsenal répressif, une amende administrative prononcée par le préfet serait instaurée pour les bailleurs qui ne respecteraient pas le dispositif (5 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une personne morale).

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