Emprunts toxiques: Des nouvelles du front

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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De plus en plus de communes engagent des procédures à l’encontre des banques

Villeneuve-lès-Maguelone

La commune de Villeneuve-lès-Maguelone, dans la banlieue de Montpellier, a annoncé qu’elle assignait en justice la banque Dexia, la société française de financement et l’Etat pour faire annuler un emprunt toxique.

En 2007, Dexia avait prêté à ce gros bourg de 9.200 habitants pour un peu moins de neuf millions d’euros sur deux contrats, dont il reste aujourd’hui 6,9 millions d’euros à rembourser. « Pendant trois ans, après des négociations, la commune avait obtenu de Dexia un taux non prévu au contrat. Aujourd’hui, alors que se rapproche la date de prescription pour aller en justice, le 18 juin, Dexia ne veut plus discuter. C’est pourquoi la commune a ouvert cette procédure devant le TGI de Nanterre à titre conservatoire», a expliqué le directeur des services de la commune. Cette soulève plusieurs points: « l’absence de taux effectif global dans le prêt, l’asymétrie d’information, la violence de la banque vis-à-vis de la commune qui ne pouvait résister aux propositions de Dexia, le défaut de conseil et l’existence de crédit spéculatif ». En , « Les banques ne sont pas autorisées à proposer ce genre de crédit aux collectivités. Dexia a dit à la commission d’enquête parlementaire n’avoir pas vendu ce type de contrat à des communes de moins de 10.000 habitants » second mensonge, « Dexia a ajouté que pour les communes auxquelles ont été vendus des crédits, ces derniers ont été limités à 50% de l’encourt alors que chez nous, il représente 72%, soit une dette trois fois supérieure à celle des communes de même taille » précise le Maire, Monsieur Ségura. 

La décision d’ester en justice a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Asnières sur Seine

Dexia

La ville d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a annoncé le règlement à l’amiable d’un litige concernant un prêt « toxique » de neuf millions d’euros contracté auprès de la banque Dexia, abandonnant ainsi les procédures judiciaires en cours.

Selon les termes de cet accord, la banque va remplacer le prêt litigieux par un autre offrant des conditions plus favorables pour la commune. « Dexia Crédit Local accepte de sécuriser un emprunt (…) dont le capital restant dû est de près de neuf millions d’euros à taux fixe à 4,50% jusqu’à l’échéance de 2012 puis 4,80% à l’échéance 2013 », détaille le communiqué commun entre la ville d’Asnières et la banque. De son côté, la municipalité a consenti à mettre fin à ses procédures civiles et pénales contre Dexia, en échange de la souscription de ce nouvel emprunt.

Début 2008 la banque détenait, via onze emprunts, 86% de la dette d’Asnières-sur-Seine, estimée alors à plus de 182 millions d’euros. Suite au démembrement de Dexia, la Société de financement local (Sfil), une banque dédiée aux crédits aux collectivités dont l’État est actionnaire, a hérité de dix de ces prêts sensibles. Un prêt litigieux de neuf millions d’euros restait toutefois en cours entre Dexia et la mairie. En 2012, le taux d’intérêt de cet emprunt avait presque doublé, passant de 4,5% à 8,34%, occasionnant une dépense supplémentaire de 380.000 euros que la municipalité avait refusé de payer, menant à la situation de conflit.

En septembre dernier, le député-maire (PS) de la ville, Sébastien Pietrasanta, avait assigné Dexia Crédit Local en justice pour obtenir la nullité du prêt, suite à des négociations infructueuses. Il s’était également rendu en décembre à Bruxelles lors de l’assemblée générale des actionnaires de Dexia pour dénoncer la gestion des prêts toxiques.

Le nouveau prêt de 12 millions d’euros contracté en contrepartie de l’accord est « à taux fixe ». La part de dette toxique s’élève désormais à 67% de la dette globale de la ville.

SFIL

La ville d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) va assigner en justice la Société générale et la Sfil pour « sécuriser » douze de ses emprunts dits « toxiques », d’un montant total d’environ 120 millions d’euros, contractés dans ces deux banques. Parmi ces douze emprunts, deux ont été souscrits auprès de la Société générale et les dix autres auprès de la Société de financement local (Sfil).

L’Etat est actionnaire à 75% de la Sfil, établissement créé pour refinancer les prêts aux collectivités et né sur les décombres de Dexia. Pour M. Pietrasanta, Maire d’Asnières, l’Etat doit maintenant « faire preuve de la même célérité pour aider les collectivités territoriales victimes des emprunts toxiques que celle dont il a fait preuve pour venir au secours des actionnaires de Dexia ». L’édile reproche à la Sfil de « refuse(r) de reconnaître la responsabilité des banques » dans la diffusion des prêts « basés sur des taux exotiques et explosifs » « Elle propose aux collectivités de réemprunter les soultes à payer à un taux certes attractif mais cela reste un emprunt supplémentaire », ajoute-t-il.

Société Générale

Concernant la Société Générale, « ces emprunts sont basés sur l’écart de taux à 10 ans entre la Grande-Bretagne et la Suisse ». Le député-maire informe donc que la ville « va donc assigner » la banque « à titre conservatoire afin de préserver ses intérêts juridiques » mais en prenant dans le même temps « acte d’un dialogue ouvert avec la banque et la possibilité d’arriver à un accord amiable prochainement ».

D’autres collectivités dont nous aurons l’occasion de parler:

Citons Rabastens (Tarn), le département de Seine-Saint-Denis, dont nous avons déjà parlé, Nice, qui a déposé une plainte au pénal, Rosny-sur-Seine (dans les Yvelines), ou encore Nîmes.

Lisez nos articles précédents sur le sujet:

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