Élargissement de la Redevance d’Archéologie Préventive

Et hop, une nouvelle taxe pour ceux qui construisent!

A partir du 1er janvier 2013, les particuliers qui feront construire une maison individuelle devront acquitter la « redevance d’archéologie préventive » (RAP).

Jusqu’à présent, seuls les particuliers réalisant des travaux qui affectent le sous-sol et qui sont soumis à une autorisation préalable (à partir de 1 000 m² de surface de construction) ou donnant lieu à une étude d’impact – 3 000 m² – devaient s’acquitter de cette redevance, destinée à financer les fouilles archéologiques. Désormais, l’article 63 du PLF 2013, prévoit d’« intégrer dans l’assiette de cette redevance les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique, constructions actuellement exonérées ».

Ne reculant devant aucune démagogie, le gouvernement explique que cette taxe doit toucher toutes les constructions sans exception et que « l’exonération » dont bénéficiaient jusqu’alors les particuliers était « contraire à l’objectif de lutte contre l’étalement urbain et soulève la question de l’équité entre la construction de maisons individuelles et la construction de logements sociaux qui sont, eux, soumis à cette redevance ».

Comme toujours lors de la mise en place d’une nouvelle taxe, le montant en semble modeste: Pour un pavillon de 150 m², la redevance sera de l’ordre de 300 euros (277 € en province et 314 € en Ile-de-France), une somme qui « apparaît acceptable au regard de l’investissement total nécessaire pour disposer du foncier comme pour procéder à la construction du pavillon ». Sauf que tout le monde sait qu’aucune taxe ne demeure modeste longtemps. Gageons que les années passant nous la verrons, comme toutes les autres, croître et prospérer….

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