Charges sociales sur les indemnités de rupture conventionnelle..

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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F. Hollande l'a dit: 9 Français sur 10 ne seront pas concernés...

Dès le premier Euro au forfait social, au droit commun au delà de deux PASS

Parmi les dispositions dont on ne parle pas mais qui sont tranquillement votée et qui augmentent les taux des prélèvements sociaux et fiscaux, nous avons sélectionné pour vous aujourd’hui l’extension de la soumission à charges sociales des indemnités de rupture conventionnelle dès le premier euro…

En effet, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, les députés ont adopté hier l’article qui vise à soumettre au forfait social (taux de 20 % depuis le 1er août) la part des indemnités de rupture conventionnelle inférieure au plafond actuel d’exonération des cotisations sociales, soit deux fois le plafond de la Sécurité sociale (72 744 € en 2012). Les indemnités au-delà de ce seuil restent assujetties aux cotisations sociales de droit commun.

Voilà, c’était notre chronique « 9 Français sur 10 ne sont seront pas touchés… »

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