Catégorie : Chronique de l’insécurité fiscale
Léger adoucissement sur le front des successions….
Nouvelles règles concernant donations et transmissions. Vous ne pouvez pas disposer librement de vos biens.
Retour des aberrations de l’ISF
Que le gouvernement précédent n’eut il pas mieux fait de supprimer, comme tous les pays industrialisés du monde, comme tous les pays européens, cet archaïsme contre productif, plutôt que de le laisser en place, permettant ainsi à ceux qui ne rêvent que de diviser les Français de les monter les uns contre les autres en vouant, de la manière la plus démagogique qui soit, les « vilains riches » à la vindicte populaire….
Rétroactivité des uns et petits avantages des autres….
Tout dépend du côté du manche qu’on se trouve, quoi!
La sauce du ragoût fiscal risque d’être pimentée..
Tout début juillet, le 2 ou le 3, sera examiné le projet de loi de finance rectificative, les indiscrétions commencent.
Les revenus du patrimoine des non-résidents un petit peu plus taxés!
Le Président de la commission des finances du Sénat vient de faire une trouvaille géniale: Les revenus du patrimoine des non-résidents ne sont pas soumis à CSG CRDS. Vite, un […]
Droit de partage, augmentation maintenue
Toujours dans le cadre de la préparation du PLF 2012, et toujours dans la lignée de ce que nous vous annoncions le 30 juin dernier, les députés ont adopté un […]
PLF 2012 Modification du texte concernant les cessions de droits sociaux:
Les cessions de droits sociaux (actions, parts de fondateurs, etc.), qui, actuellement, sont soumises à un droit d’enregistrement fixe de 3 % plafonné à 5 000 € par cession, devraient […]
Loyers des petites surfaces, c’est parti pour la surtaxe!
Une mesure discrète, figurant parmi d’autres au menu de la loi de finances pour 2012, parfaitement révélatrice de l’idéologie étatiste de ceux qui nous gouvernent.
Chronique d’une récession annoncée….
Le gel des barèmes d’imposition, le relèvement du PLF, le resserrement du PTZ vont avoir pour conséquences la diminution du pouvoir d’achat, donc de la consommation, d’un grand nombre de familles françaises. Le Gouvernement a fait le choix suicidaire de la récession.
« Amélioration » du dispositif Malraux en vue….
Dans un contexte d’augmentation sensible de la fiscalité réelle et de réduction des « niches », le ministre annonce une modification du dispositif Malraux…. Prenons y garde!