Blanchiment: 300 M€ pour éviter un procès

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller en gestion de patrimoine. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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blanchiment procédure négociée en franceHSBC a préféré payer 300M€ au fisc français et ne pas prendre le risque d’être condamnée pour blanchiment de fraude fiscale.

Les faits de blanchiment

HSBC Private Bank avait été mis en examen en novembre 2014 pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Il lui était reproché d’avoir, par l’intermédiaire de chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d’avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d’euros.

La procédure négociée, une première en France

La filiale suisse du géant britannique a conclu un accord avec le parquet national financier pour éviter un procès pour « blanchiment de fraude fiscale ». Une première en France depuis la création l’an dernier de cette nouvelle procédure négociée.

HSBC Private Bank, la filiale suisse du géant bancaire britannique, accepte donc de verser 300 millions d’euros pour éviter un procès. C’est ce qu’a annoncé mardi le parquet national financier (PNF).

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Cette révolution dans la pratique du droit français a été rendue possible par la création l’an dernier de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP): elle permet aux entreprises de s’acquitter d’une amende pour des faits de corruption ou de blanchiment de fraude fiscale, sans être officiellement déclarées coupables. Une pratique du droit qui nous rapproche un petit peu plus de ce qui se fait aux États-Unis.

Avec la signature de cette convention, «la banque reconnaît l’existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale», a expliqué le parquet national financier. En revanche, la maison mère HSBC Holdings a bénéficié d’un non-lieu. HSBC a déjà intégralement provisionné ces 300 millions d’euros, qui abonderont le budget de l’État français.

UBS avait préféré le procès

Avant HSBC, la banque suisse UBS, poursuivie en France pour des faits similaires de blanchiment, avait entamé des négociations informelles avec le parquet national financier pour étudier la mise en place de ce type de transaction.

Les négociations ont échoué car le groupe et le ministère public ne sont pas parvenus à s’accorder sur le montant de l’amende.

La maison mère, UBS AG, a alors préféré un procès. Elle a été renvoyée devant le tribunal correctionnel en mars pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et sa filiale française pour «complicité». L’instruction étant close, la banque ne peut plus prétendre bénéficier d’une transaction négociée.

Source: LE FIGARO 

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