Augmentation substantielle de la taxe sur les bureaux (IdF)

La taxe sur les bureaux en Ile de France a, discrètement, et par le double biais de l’augmentation et de la redéfinition des circonscriptions, subit hier une substantielle augmentation pour 2011. Rappelons d’autre part que l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2010 a étendu, à compter du 1er janvier 2011, le champ d’application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage prévue à l’article 231 ter du CGI aux surfaces de stationnement annexées à ces trois catégories de locaux.

La nouvelle tarification de la taxe, ainsi que la redéfinition des circonscriptions ont été publiées hier au BO 8 BP 1-11, N° 35 dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ci dessous: 

Instruction fiscale du 19 avril 2011

Voici les valeurs des tarifs au m2 pour 2011 pour les locaux à usage de bureaux:

Voici les valeurs des tarifs au m2 pour 2011 pour les locaux commerciaux:

Voici les valeurs des tarifs au m2 pour 2011 pour les locaux de stockage:

Et enfin, les valeurs des tarifs au m2 pour 2011 pour les surfaces de stationnement annexées:

Le montant de la taxe, directement liquidé par le redevable, doit être versé auprès du comptable public compétent du lieu de situation des biens taxables au plus tard le 1er mars de chaque année.

Le paiement de la taxe doit être accompagné du dépôt d’une déclaration conforme au modèle établi par l’administration, l’imprimé 6705 B qui doit être adressé en un exemplaire, avec le paiement, au comptable du Trésor.
A titre exceptionnel, pour l’année 2011, au regard de la parution tardive des barèmes,  la date limite de déclaration et de paiement de la TSB est fixée au 2 mai 2011.