Augmentation fiscale de 0.8% de votre assurance auto

The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)

Il s’agit d’une nouvelle contribution prélevée sur les contrats d’assurance automobile

Cette contribution est destinée à financer la revalorisation des rentes servies par le fonds de garantie des assurances obligatoires, dont la charge a été transférée aux assureurs depuis la loi de finances rectificative pour 2012.

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui indemnise sous certaines conditions les victimes d’accidents de la route, la dernière loi de finances rectificative pour 2012 a créé une nouvelle contribution à son profit.

Le taux de cette contribution est fixé à 0,8 % par voie de décret paru samedi dernier au Journal officiel et s’applique aux contrats d’assurance automobile conclus ou renouvelés à compter du 1er juillet 2013.

Evidemment, ces 0.8% viennent en sus de l’augmentation de la cotisation proprement dite, c’est à dire de la couverture de risque propre. Cette augmentation, propre à chaque compagnie est dépendante de la sinistralité, générale, des assurés de la compagnie et de vous même.

[tell-a-friend id= »1″ title= »Faites suivre »]

Vous avez l’impression de payer trop cher? Comparez:

Avez vous lu ces articles?

One thought on “Augmentation fiscale de 0.8% de votre assurance auto

Laisser un commentaire