Résidences de tourisme, la DGCCRF veille

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Benoit LETY

résidences de tourismeMalgré un assainissement certain du marché des résidences de tourisme, la DGCCRF continue de surveiller le secteur, 10% des investisseurs ne percevant pas les loyers promis

Le marché des résidences de tourisme s’est assaini à en croire la dernière enquête de la Répression des fraudes. Mais la DGCCRF continue à « lutter contre les pratiques commerciales trompeuses de certains professionnels ».

« Un investisseur sur dix ne perçoit plus la totalité des loyers attendus pour rembourser les mensualités de son crédit », annonce la Répression des fraudes en préambule de son compte-rendu d’enquête, en se basant sur les informations des associations de propriétaires. Et de confirmer, en se basant cette fois sur son enquête, dont les résultats ont été dévoilés la semaine passée : « La majorité des gestionnaires contrôlés reconnaît ne plus pouvoir assurer le versement [du loyer] et est contrainte de le réviser fortement à la baisse. »

La Répression des fraudes pointe plusieurs manquements. Dont une publicité trompeuse : un site annonçait une « rentabilité à partir de 3% à 5% ». « Or ce taux, déjà élevé et ne reflétant pas réellement la rentabilité de l’investissement, ne pouvait en aucun cas être susceptible d’augmenter. » La société concernée a dû modifier sa présentation. Dans les autres publicités analysées, la DGCCRF a soulevé l’absence d’indication de la durée de location minimale de 9 ans pour bénéficier de la défiscalisation alors en vigueur. La Répression des fraudes leur a formulé un avertissement.

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Le secteur des résidences de tourisme est sujet à de nombreuses casses

Surtout, la DGCCRF a constaté de nombreux cas de défaillance de gestionnaires de résidences de tourisme : cessations de paiement, retards de paiement des loyers, baisses des loyers dès les premiers baux, ou encore baisses des loyers (jusqu’à 70% du montant initial) lors du renouvellement de baux.

La Répression des fraudes souligne toutefois « des améliorations » depuis que ces investissements défaillants ont été réalisés : « Les promoteurs prennent désormais mieux en compte les prévisionnels d’exploitation établis par les gestionnaires pour déterminer les prix de vente des logements », se félicite la DGCCRF. Elle constate toutefois que le marché n’est pas totalement assaini en s’appuyant sur les « plaintes des propriétaires déçus ».

Le bon vieux réflexe de sur-réglementer

Dans le but afficher d’assainir durablement le marché des résidences de tourisme, la DGCCRF propose de « renforcer la réglementation (sic)», notamment sur l’information préalable aux consommateurs, ainsi que sur la transparence envers les propriétaires concernant les charges liées aux parties communes ou aux gros travaux d’entretien : « Ces réflexions pourront se poursuivre, avec les professionnels, au sein d’un groupe de travail mis en place par la Direction générale des entreprises (DGE) en coordination avec la DGCCRF. ». Groupe de travail comme toujours bidon dont le rôle sera d’entériner ce que l’administration aura décidé en amont….

Le seul moyen d’assainir le secteur sera de mettre en place un contexte économique qui permette aux sociétés de croître, vivre et se développer afin qu’elles puissent redistribuer la part de profit qu’elles pourront ainsi réaliser aux investisseurs. La leçon à retenir de la faillite du secteur des résidences de tourisme est l’inanité qui peut exister à vouloir créer une économie artificielle basée sur un appel à la déduction fiscale afin de satisfaire une volonté politique et non sur un marché réel basé sur une offre répondant à une demande…. Toutes les réglementations administratives ne résoudront rien à l’affaire et ne feront que retarder la reprise de ce marché.

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Un avantage fiscal presque supprimé en 2017

La carotte fiscale ayant soutenu le développement du marché de la résidence de tourisme a nettement perdu de son attrait en 2017.

Les résidences touristiques ont ainsi été sorties du champ du dispositif Censi-Bouvard, pour les investissements réalisés à compter de 2017. A la place, une réduction d’impôt de 20% sur les travaux de réhabilitation (isolation thermique, accès handicapé, etc.) a été créée, mais elle est limitée et sous conditions.

Article d’origine: Actualité économique sur cbanque.com

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