Après l’insécurité fiscale, voici l’insécurité immobilière

The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)

Proprement ahurissant! Après avoir rendu quasiment impossible toute stratégie d’investissement ou de placement à moyen terme avec une fiscalité à géométrie variable remise en cause tous les ans, voici que nos élus s’attaquent au patrimoine immobilier!

Ce dont ont voulu faire part Des parlementaires ont remis aujourd’hui un rapport à la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Ils se plaignent de ce que seul un cinquième des décrets d’application de loi correspondant au grenelle II est entré en vigueur. Parmi ces dispositions faisant encore l’objet d’études et de rédactions, un certain nombre concernent l’immobilier.

Les députés Annick Le Loch (PS) et Michel Piron (UMP), secrétaires de la Commission des affaires économiques à l’Assemblée, se sont penchés sur la pertinence du DPE. Un sujet d’inquiétude pour de nombreux acteurs de l’immobilier. L’effet d’un tel dispositif en zone tendue est loin de faire l’unanimité, la députée citant l’exemple de la capitale : « Ce n’est pas parce qu’il ya un DPE satisfaisant ou dégradé que le bien ne sera pas acheté ou vendu ». Mais le DPE est également remis en question sur d’autres de ses aspects, comme la qualification et l’indépendance des diagnostiqueurs, mais surtout la méthode d’évaluation des biens, qui «doit être harmonisée et beaucoup plus transparente », explique l’élue. Enfin, l’un des points les plus chauds du DPE concerne sa fiabilité. « Comment un outil aussi peu fiable, inadapté, largement critiqué – qui peut être influencé par les uns ou par les autre en tout cas -, peut-il servir de fondement pour la majoration de prêts à taux zéro ? » Un phénomène dont le gouvernement « est conscient », souligne la ministre, et sur lequel elle a promis une réforme prochaine.

Plus largement, les députés ont examiné le premier pan de la loi, intitulée « Bâtiments et urbanisme », et qui nécessite 44 textes réglementaires. Or, « à ce jour 9 décrets sont publiés à la date du 20 juin et 12 devraient l’être à la fin de ce mois de juin », indique Annick Le Loch. Si selon elle 39 textes utiles à l’application de la loi doivent être mis en place, le gouvernement prévoit 37 décrets d’ici la fin de l’année!

37 décrets qui, soyons en sûrs, vont encore modifier des normes, rendre des aménagements ou des équipements obligatoires sous peine d’amendes et qui seront obsolètes dans quatre ou cinq ans pour faire place à de nouveaux décrets avec de nouvelles normes et de nouveaux équipements obligatoires… Notre législation est rythmée par les modes et les effets du moment, plus par la raison et la pertinence dans le temps. C’est pas grave, cochon payant s’exécute…

Avez vous lu ces articles?

One thought on “Après l’insécurité fiscale, voici l’insécurité immobilière

  • Ping : Annick Le Loch | Les députés de France - Un site utilisant WordPress

Laisser un commentaire