Après l’effet d’annonce, voyons les faits…

On en sait un peu plus sur l’abattement exceptionnel sur l’imposition des plus-values immobilières annoncé par François Hollande

Les abattements sur les plus-values immobilières vont être rehaussés à court terme. François Hollande a, lors de deux interventions dimanche sur M6 dans l’émission Capital et vendredi devant la Fédération française du bâtiment, exprimé son souhait de modifier la fiscalité des plus-values immobilières sur les résidences « non-principales » dans l’espoir de fluidifier au maximum le marché des transactions.

Exonération d’impôt au bout de 22 ans

Sur M6, il a annoncé qu’un propriétaire d’une résidence « non-principale » n’aura « plus besoin d’attendre 30 ans pour être exonéré d’impôt » lors de la cession du bien immobilier. « On va ramener ça à 22 ans, ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l’année 2014« . Sauf que visiblement, personne n’était au courant et que les service de Bercy, pris au dépourvu planchent pour remettre un projet qui tienne la route.

L’abattement exceptionnel pourrait être de 20 %, annonce aujourd’hui le quotidien Les Echos. Soit le même taux que celui adopté l’an dernier avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel. « Il n’y a pas de raison de faire un abattement très différent de ce qu’on a voulu faire en loi de Finances 2013 », a expliqué un conseiller questionné par le journal.

Vendredi dernier, François Hollande a expliqué devant la Fédération française du bâtiment que « le nouveau système reposera sur des abattements linéaires, c’est-à-dire constants », ce qui constitue un retour en arrière à l’époque du gouvernement de Lionel Jospin qui avait instauré un abattement linéaire de 5% chaque année au delà de la deuxième année de détention du bien immobilier. Cet abattement conduisait alors à une exonération totale de la plus-value après… 22 ans de détention.
(Pour mémoire, le régime actuel un abattement pour durée de détention progressif avec les années. Nul lors des 5 premières, il est de 2% par année de détention entre la 6ème et la 17ème année, de 4% entre la 18ème et la 24ème, et de 8% entre la 25ème et la 30ème.)

Agir au plus vite

François Hollande a annoncé l’abattement exceptionnel (de 20%?) pour le 1ier septembre prochain. Il a sincèrement intérêt à être opérationnel, parce que le marché de la revente de résidence secondaire n’est pas en pleine forme, et cette annonce va geler à coup sûr les transaction en cours et en passe d’être finalisées jusqu’à la mise en place. Tout retard ne peut qu’avoir un effet contraire à celui escompté.

Les socialistes ressortent le projet de pénalisation fiscale sur les terrain constructibles

Le chef de l’Etat a également ressorti des tiroirs la fin du système d’abattement pour durée de détention pour les terrains à bâtir. Une mesure considérée comme incitative à la rétention par les socialistes qui pensent qu’une fois supprimée, elle permettra de doper les ventes. « Ça va être plus pénalisant de garder le terrain que de le vendre », selon M. Hollande.

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