AMF : Signature d’une convention avec l’ARPP

Nous évoquions il y a quelques jours l’avertissement publié par l’AMF à propos de certains sites internet qui diffusaient de la publicité pour des investissements boursiers sur des dérivés sans avertissement préalable ou sans signaler auprès de quel intermédiaire autorisé était enregistrée l’opération.

Aujourd’hui, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Dominique Baudis, président de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), ont signé une convention qui organise les relations des deux autorités en matière de régulation de la publicité sur les produits financiers.

Face au développement de certaines publicités douteuses, notamment sur internet, il était nécessaire de joindre les expertises des deux autorités pour renforcer et diffuser les bonnes pratiques auprès des professionnels concernés. L’AMF et l’ARPP, qui partagent le même engagement en faveur d’une publicité loyale et non trompeuse, ont donc décidé de signer une convention qui prévoit :

  • les modalités d’échange d’informations entre les deux Autorités
  • l’organisation de manifestations publiques communes
  • une coopération entre les deux autorités dans le cadre de leurs travaux respectifs
  • la possibilité pour l’AMF de saisir le Jury de Déontologie Publicitaire de l’ARPP

Souhaitons que cette convention permette effectivement de réguler les appels plus ou moins mensongers que l’on voit fleurir sur bon nombre de sites.

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