Airbnb assigné en justice par Hidalgo!

The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)

location saisonnièreLa mairie de Paris, dans sa grande entreprise de racket à l’encontre des loueurs de tourisme, passe à la vitesse supérieure contre Airbnb

Le communiste Ian Brossat n’est pas content

Interrogé par Le Parisien, Ian Brossat, adjoint communiste au logement d’Anne Hidalgo, déplore que les deux plateformes Airbnb et Wimdu n’aient toujours pas retiré les annonces de location dépourvues de numéros d’enregistrement, comme le prévoit la loi. La ville assigne en conséquence les deux sites le 12 juin, à 9 h 30, devant le tribunal de grande instance de Paris.

Vous n’êtes pas propriétaires de votre bien immobilier

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro doit figurer sur l’annonce en ligne.  Cela, afin de vérifier que vous ne dépassez pas la durée limite légale  de 120 jours de location par an.

Les plateformes font de la résistance

D’après  Ian Brossat, notre adjoint communiste, les plateformes, dont Airbnb, « n’ont pas retiré les annonces qui n’ont pas de numéros d’enregistrement« . Il les accuse même de diffuser plus de 80% de leurs annonces sans le N° d’enregistrement et ajoute concernant le leader « Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s’affranchir de toutes les règles« 

Lisez aussi:  P-DG, une spécificité française!

Ils n’ont pas les mêmes valeurs

Il n’est pas facile de faire comprendre le principe de responsabilité à un communiste et, inversement, de faire comprendre celui de « dénonciation citoyenne » à un Américain!

Là où notre édile considère que la plateforme doit faire respecter la loi qui s’impose à ses clients, la plateforme considère quant à elle que si il lui incombe de respecter la loi qui s’impose à elle, la conformité légale de ses clients est de leur unique ressort et de leur unique responsabilité. A chacun de prendre ses responsabilités. Cela s’appelle « un gap culturel ».

Au tribunal de trancher

 C’est sur cette compréhension que la Ville de paris a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux,  demandant qu’en cas de non-respect de retrait des annonces, une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, et de 5.000 euros par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d’enregistrement soient assignées aux plateformes de réservations.

« L’étau se resserre« , enfonce Ian Brossat, usant du vocabulaire guerrier à la mode ces temps ci,  « Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire« ,  « Il faut responsabiliser les plateformes« ; étant entendu que dans sa bouche « responsabiliser » veut dire « demander aux plateformes de faire la police et de dénoncer ».

La répression est en marche

Les procédures contre les propriétaires ont commencé de la part de la Ville de Paris. En 2017, 1,3 million d’euros d’amendes ont été infligés, et 490.000 euros pour le seul premier trimestre 2018.

Airbnb joue l’apaisement et l’exemple étranger

La réponse de Airbnb se veut apaisante. « La réglementation de la location meublée touristique à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à professionnels qu’à des particuliers« , a répondu la plate-forme. Le site affirme vouloir travailler avec la municipalité sur « des règles simples, claires et adaptées à tous, pas seulement aux professionnels« . « Nous encourageons Paris à suivre le chemin d’autres villes comme Londres, Berlin et Barcelone, avec lesquelles nous avons travaillé efficacement à des mesures de bon sens pour promouvoir une location meublée touristique responsable et empêcher les abus« , ajoute Airbnb.

Lisez aussi:  Crédit à la consommation: des progrès à faire

 

La plateforme fait allusion au dédale juridico-administratif, ainsi qu’au dispositif dit de « changement d’usage » qui rend toute location quasiment impossible à rentabiliser, comme nous l’expliquons dans notre article « Location saisonnière…« 

Suite du feuilleton le 12 juin prochain au palais de Justice!

Avez vous lu ces articles?

Laisser un commentaire