Médiation AMF le bilan 2017 de ses interventions

Tous les ans, le service médiation AMF fait le point et le bilan sur son activité de l’an passé. Pas de grandes nouveautés cette année, toujours le FOREX, l’épargne salariale et… les diamants!

Marielle Cohen-Branche, médiateur officielle de l’AMF, a présenté lors d’une conférence de presse son rapport annuel pour l’année écoulée de l’activité « médiation AMF ». Tandis que pour la première fois depuis 5 ans, le nombre de dossiers reçus a baissé, 2017 aura été marquée à nouveau par une adhésion forte, des particuliers comme des professionnels, aux avis rendus et dans son ensemble, au dispositif de médiation.

Les litiges concernant l’épargne salariale et le trading spéculatif continuent d’abonder au service médiation AMF.

En effet, si le nombre de dossiers reçus au service médiation AMF a diminué de 9% en 2017, les sujets de réclamation principaux relèvent toujours de ces deux domaines, selon le rapport dévoilé jeudi.

Une baisse du nombre de dossiers présentés au service médiation AMF

Le nombre de demandes reçues par le gendarme boursier a diminué pour la première fois depuis cinq ans, avec 1.361 dossiers contre 1.501 dossiers l’année précédente. Sur l’ensemble de l’année, l’AMF a traité 1.406 dossiers (y compris des dossiers issus du stock précédent), soit un recul de 7% sur un an, litiges de masse inclus.

La baisse des réclamations « témoigne d’une meilleure compréhension de la médiation, et d’un contexte général plus positif« , observe l’AMF dans son communiqué.

Marielle Cohen-Branche a notamment souligné, lors d’un point de presse jeudi, la forte diminution des dossiers reçus prématurément, c’est-à-dire avant que l’épargnant n’ait fait une réclamation auprès de la société par laquelle il s’estime lésé. En tout, l’AMF « a obtenu pour les épargnants 1,8 million d’euros, dont 1 million d’euros rien que pour le Forex », a-t-elle précisé.

Le Forex garde la tête des demandes de médiation AMF

Comme les années précédentes, les litiges concernant le marché des changes ou « Forex » ont en effet représenté l’un des motifs principaux de réclamations, même s’ils ont considérablement diminué.

« Nous avons reçu 55 dossiers au lieu de 116 » en 2016, a souligné Mme Cohen-Branche, qui a attribué cette diminution aux effets de la loi Sapin II qui interdit la publicité pour les produits financiers dangereux.

Augmentation des demandes d’intervention sur le marché des diamants

La médiation AMF a toutefois noté un possible déplacement des tentatives d’escroquerie vers les diamants d’investissement.

Or il faut savoir que « contrairement aux litiges du Forex avec des sociétés agréées, le médiateur de l’AMF ne peut pas utilement traiter ces dossiers (concernant les diamants d’investissement) car les professionnels en cause ne sont pas des sociétés agréées, mais de simples prête-noms« , précise le médiateur dans son rapport.

L’épargne salariale, l’autre grand sujet traité par la médiation AMF

L’épargne salariale reste l’autre motif principal de saisines, les problèmes rencontrés concernant notamment les déblocages anticipés ou les contestations de frais.

Le nombre de dossiers est ainsi passé à 211 en 2017 contre 186 l’année précédente, l’AMF précisant que malgré des efforts réalisés par les teneurs de compte en matière de lisibilité, « les risques de confusion et de mauvaise compréhension subsistent pour les salariés« .

Sur les 506 avis rendus par l’AMF en 2017, 54% ont été favorables aux demandeurs, partiellement ou totalement. Seuls 3% des avis défavorables aux demandeurs ont été contestés.

La médiation AMF est destinée à résoudre les différends entre les investisseurs particuliers et les prestataires de services d’investissement ou émetteurs.