Un livret A et un seul!


A l’occasion de la présentation du rapport 2011 de l’Observatoire de l’épargne réglementée (OER), Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, a indiqué hier que de nouvelles dispositions réglementaires allaient être mises en place afin de réduire davantage les cas de multidétention de livrets A : « un projet de décret (…) est actuellement soumis à l’examen du Conseil d’Etat », a-t-il précisé. Le texte prévoit que la banque saisie d’une demande d’ouverture d’un livret A devra au préalable interroger l’administration fiscale sur l’existence éventuelle d’un précédent livret A. Celle-ci aura 48 h pour répondre et précisera, en cas de détention préalable, les coordonnées de l’ancien livret si le client a donné son accord pour une telle communication. La banque communiquera alors à l’épargnant les coordonnées de son ancien livret et lui offrira le choix entre abandonner sa demande d’ouverture ou fermer lui-même son ancien livret ou confier à l’établissement bancaire le soin de faire les démarches de fermeture de l’ancien livret. Les procédures de contrôle avaient été jusqu’ici été « freinées par l’importance des travaux techniques nécessaires pour réduire le délai de réponse de Ficoba [Fichier des comptes bancaires] aux demandes des banques, et par des divergences entre banques sur les modalités de transmission aux clients d’informations considérées comme sensibles commercialement », précise le rapport annuel de l’OER.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.