Un premier bilan des ruptures conventionnelles

La DARES vient de publier un dossier intéressant, premier bilan depuis la mise en place des ruptures conventionnelles. Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture. Hors salariés protégés, près de 480 000 ruptures conventionnelles ont été dénombrées en France métropolitaine de mi-2008 à fin 2010. Après une période de montée en charge rapide au second semestre 2008, le rythme de progression a faibli au fil du temps. En décembre 2010, 24 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées.

En 2010, un salarié du secteur concurrentiel sur cent a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Les ruptures conventionnelles sont davantage mobilisées par les petits établissements : elles ont représenté 15 % des fins de contrat de travail pour licenciement, rupture conventionnelle ou démission dans les établissements comptant moins de 10 salariés en 2010 contre 11 % en moyenne dans l’ensemble des établissements. La part des ruptures conventionnelles dans les fins de contrats s’accroît avec l’âge des salariés, comme pour les licenciements, et atteint 21 % pour les salariés âgés de 58 ou 59 ans.

En moyenne, une indemnité de rupture conventionnelle est supérieure à l’indemnité légale de licenciement de 0,4 mois de salaire par année d’ancienneté. Pour trois quarts des conventions conclues, l’indemnité de rupture ne dépasse pas l’indemnité légale de plus de 0,22 mois de salaire par année d’ancienneté. Pour la moitié des salariés concernés, le gain est limité à seulement 0,03 mois de salaire par ancienneté. En 2009, l’indemnité perçue par un salarié à la suite d’une rupture conventionnelle s’est élevée en moyenne à 7 430 €, la moitié des salariés ayant cependant perçu moins de 1 440 €.