Réduction d’ISF, dons aux associations

L’article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 (une des rares dispositions qui demeurent en vigueur) permet aux redevables de l’ISF qui le souhaitent, d’imputer sur le montant d’ISF à leur charge, sous certaines conditions, 75 % du montant des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général des secteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche ou de l’insertion des personnes par l’activité économique, dans la limite annuelle de 45.000 €.

Ces dispositions, qui s’appliquent aux dons effectués depuis le 20 juin 2007, ne concernaient pas les associations reconnues d’utilité publique.

Le législateur (Art. 40 de la Loi de Finance pour 2011) a étendu cette réduction d’ISF en cas de dons aux associations, aux associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises dont la liste est fixée par décret (Cette extension s’applique aux versements réalisés à compter du 1er janvier 2011).

Le gouvernement vient justement de publier cette liste par décret. Elle est courte et nous vous la livrons sans analyse :

De l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)
Du réseau Entreprendre