Agenda mai: Le 03, déclarations professionnelles:
Le mois de mai est un mois important pour les déclarations fiscales.
Cette année, le 03 mai marque la date des déclarations professionnelles.
1) Les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) doivent produire leur déclaration n°2065
2) Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu doivent produire leur déclaration: [(BIC) imprimé 2031] si elles sont en bénéfices industriels et commerciaux; [(BNC) : n°2035)] si elles sont en bénéfices non commerciaux et bénéfices agricoles (BA).
3) Les entreprises, ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et qui réalisent plus de 152 500 € HT de chiffre d’affaires doivent procéder à la déclaration de leur valeur ajoutée et de leurs effectifs salariés via le formulaire n°1330-CVAE(article 1586 ter I du CGI).
4) Les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’IS doivznt produire leur déclaration :
- N°2071 pour les SCI de copropriété visées à l’article 1655 ter du CGI
- N°2072 pour les SCI relevant de l’impôt sur le revenu
5) Pour les sociétés civiles de moyens (SCM) des professions libérales n’oubliez pas la déclaration n°2036!
6) Les sociétés étrangères qui exploitent un établissement stable en France, la déclaration 2754-SD!
7) Pour tous, La déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue pour 2010 (Imprimé n°2483)…..
8) Et ceux qui ont plus de 20 employés, l’ « indispensable » déclaration relative à la participation des employeurs à l’effort de construction pour 2010 (Imprimé n°2080)….
Voilà, voilà, et pour ceux qui ont encore le temps, n’oubliez pas d’aller chercher de nouveaux contrats, aussi….
Addentum: (merci Jean Paul)
9) Les redevables de la CFE et de l’IFER doivent déposer la déclaration 1447-M-SD (CFE 2012/IFER 2011)